Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 14/05/2024
En raison de votre état de santé, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie. Vous pensez que l'air de la montagne ou de la plage vous aidera à guérir, que changer de climat ou de contexte favorisera votre rétablissement ? Sachez que vous pouvez quitter votre domicile pendant votre arrêt maladie, à condition de respecter certaines obligations. Découvrez dans...
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD,
mis à jour le 13/05/2024
La plus-value immobilière réalisée à l'occasion d'une vente immobilière est imposable à l'impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent. L'avocat peut se charger de calculer le montant de la taxation sur la plus-value et d'effectuer le paiement auprès des services de la publicité foncière. Par ailleurs, avant toute opération,...
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD,
mis à jour le 13/05/2024
La loi prévoit que certains héritiers doivent obligatoirement recevoir une part (on parle de réserve) des biens d'un défunt. Ils ne peuvent pas être totalement déshérités. Il s'agit des enfants du défunt et dans certains cas du conjoint survivant.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 13/05/2024
La promesse unilatérale de vente (PUV) et le compromis de vente constituent tous 2 des avant-contrats de vente, puisqu'ils précèdent l'acte de vente définitif. S'ils présentent un certain nombre de points communs, ces deux actes diffèrent néanmoins à certains égards, notamment du fait de leur nature même. Quelles sont leurs caractéristiques respectives ? Leurs points de convergence...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 13/05/2024
Les agents immobiliers peuvent se voir confier trois types de mandats dans le but de conclure une vente. Chacun de ces mandats présente des spécificités en termes d'obligations mises à la charge des parties. Définition, durée, conditions de validité : nous faisons un point sur les différents mandats immobiliers.
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 13/05/2024
Pour être recruté, puis être performant au travail, les seules compétences techniques ne suffisent plus. Salariés et managers doivent développer des qualités non professionnelles correspondant aux soft skills. Mais, quelles sont les soft skills nécessaires à votre entreprise ? Comment les encourager ? Quels sont leurs impacts au quotidien ? On vous dit tout.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 10/05/2024
En votre qualité d'agent immobilier, vous êtes tenu, selon les cas, à l'obligation de tenue de certains registres obligatoires, parmi lesquels le registre des mandats et le registre-répertoire. Leur but ? Renforcer la transparence des opérations que vous menez dans le cadre de vos fonctions, et tout particulièrement des fonds que vous pouvez être habilité à recevoir, détenir ou...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 10/05/2024
Les risques psychosociaux (RPS), peuvent avoir de graves conséquences sur la santé physique et mentale des salariés et peuvent également nuire au bon fonctionnement et à la pérennité d'une entreprise. Quels sont les risques psychosociaux ? Quelles sont leurs causes ? Comment les détecter ? Comment mettre en œuvre une démarche de prévention des RPS et quels avantages pour une...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 10/05/2024
Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD a profondément modifié le cadre légal de la protection des données personnelles. Quelles sont ces données ? Comment les traiter ? Quelles sanctions ? On fait le point.
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 10/05/2024
L'approbation des comptes annuels est un moment important pour l'entreprise car vous faites le point sur son état financier. Toutefois des questions demeurent : comment procéder ? Quels documents remettre ? Quels délais respecter ? Découvrez de manière synthétique les étapes du dépôt des comptes annuels.
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 07/05/2024
La France a instauré une politique d'intervention dans le domaine social. Les aides issues de ce système de protection sociale, comme les minima sociaux, visent à assurer un revenu minimal et à garantir à chacun, un niveau de vie décent. Revenu de solidarité active (RSA), salaire minimum de croissance (SMIC), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation de solidarité...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 07/05/2024
La prime d'activité est une aide financière, versée par la Caisse d'Allocations familiales (Caf). Elle permet de compléter les ressources des personnes ayant de faibles revenus, malgré l'exercice d'une activité professionnelle. Conditions pour en bénéficier, montant 2024, mode de calcul, demande, versement, voici tout ce que vous devez savoir !
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Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.