Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Les profils des candidats étrangers sont variés et différents. Les démarches à effectuer pour leur recrutement varient selon leur titre de séjour, leur nationalité, l'existence d'éventuels accords bilatéraux, ou encore, selon les activités professionnelles concernées (métiers en tension, contrat de travail conférant automatiquement autorisation, etc.). De ce fait, il n'est pas toujours simple d'y voir clair dans la procédure d'embauche d'un salarié étranger hors UE.
Par exemple, depuis la réforme de 2021, les téléservices ont pris la place des formulaires Cerfa n°15187*02 et n°15186*03 pour la plupart des demandes d'autorisation de travail. Ceux-ci gardent cependant toute leur utilité si le recrutement que vous envisagez s'inscrit dans le dispositif "jeune professionnel".
Le rôle du préfet a été précisé. Il est désormais votre interlocuteur privilégié lorsque vous souhaitez recruter un salarié étranger.
Employeurs, ce dossier vous est dédié. Il vous accompagne, étape par étape, pour le recrutement d'un salarié étranger non ressortissant de l'UE ou de l’EEE. Il aborde la procédure pour les étrangers, résidant en France ou non, et vous donne les outils pour mieux comprendre l'ensemble des démarches à effectuer, avant de reprendre les formalités habituelles d'embauche (déclaration préalable à l'embauche, etc.).
Contenu du dossier :
Ce dossier contient le cadre légal du recrutement d'un salarié étranger non ressortissant de l'Union européenne, notamment :
- le montant et paiement de la taxe d'embauche ;
- la publication préalable de l'offre sur un service public de l'emploi ;
- les titres de séjour sans demande d'autorisation de travail ;
- les titres de séjour avec demande d'autorisation de travail ;
- les nationalités ne requérant pas d'autorisation de travail ;
- la situation des ressortissants du Royaume-Uni (Brexit) ;
- le téléservice ;
- l'examen de la demande par le préfet ;
- le recours dont peut faire l'objet la décision du préfet ;
- la vérification préalable à l'embauche ;
- les pièces à fournir ;
- la langue requise pour le contrat de travail ;
- la contribution financière pour l'étranger sans titre ;
- les sanctions pénales pour le travail illégal ;
- l'assurance maladie et l'immatriculation (numéro de sécurité sociale) ;
- les formalités d’embauche ;
- les métiers en tension.
Nous mettons également à votre disposition une fiche pour mieux comprendre les démarches autour de l'autorisation de travail, les formulaires Cerfa nécessaires pour l'embauche d'un étranger inscrit dans le dispositif jeune professionnel, des modèles de lettres pour votre demande de vérification préalable à l'embauche au préfet (vérification du titre de séjour et de l'autorisation de travailler en France) ou pour licencier un salarié sans titre de séjour, et enfin, le modèle de mandat pour choisir votre mandataire !
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 8 avis
Rachidah H.
le 02/09/2022
J'évoque l'entretien que je viens d'avoir avec kevin, juriste, et les documents que j'ai commandés, le téléchargement n'a pas été évident, mais la réaction de juritavail a été immé
Irina P.
le 30/06/2022
Est court clair et complet.merci
Thierry F.
le 29/06/2022
Intéressant et utile.
Patrick A.
le 27/05/2022
Bien ok
DICSIT MAINTENANCE I.
le 20/05/2022
Conforme à ma demande
Jean-marc G.
le 17/05/2022
C est surtout clair cependant concernant les emplois sportifs (contrat de joueuse professionnelle) la problématique de la recherche d'emploi n'est pas précisé. on passe généralemen
ALAIN B.
le 05/09/2023
Bonne documentation de base
Patrick J.
le 04/04/2023
Efficace, pertinent, lisible et compréhensible pour un non spécialiste !