Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Membre élu du comité social et économique (CSE) ou délégué syndical, vous pouvez comme tout salarié du privé ou agent public, exercer votre droit de grève. Cependant, sachez que votre participation à un mouvement de grève ne suspend pas le mandat de représentant.
Par ailleurs, l’exercice du droit de grève, dans le secteur public comme dans le privé, est réglementé. Veillez ainsi à ne pas commettre d’abus susceptibles d’engager votre responsabilité.
Contenu du dossier :
Représentants du personnel, ce dossier traite des modalités d'exercice du droit de grève mais également des conséquences sur votre contrat de travail et sur votre mandat représentatif, à savoir :
- la définition de la grève ;
- les conditions de reconnaissance du mouvement ;
- les conditions d’exercice de ce droit dans le secteur privé comme dans les services publics ;
- les motifs ;
- le contenu du préavis de grève ;
- les blocages des accès par les grévistes ;
- les délais de prévenance et la durée ;
- l’occupation ou non des locaux par les salariés grévistes;
- l’appel ou non à un syndicat ;
- l’impact sur le contrat de travail ;
- l’impact sur le mandat des élus ;
- le risque de licenciement ;
- les conséquences sur le paiement des salaires ;
- les sanctions disciplinaires encourues ;
- la négociation de l’accord de fin de conflit avec l'employeur.
Du travail et des conseils sérieux.