Demande de dérogation géographique pour une inscription scolaire

Dans l'enseignement public, votre enfant doit en principe être inscrit dans l'école ou le collège de la zone géographique de votre domicile. Il est cependant possible d'obtenir une dérogation en inscrivant votre enfant dans une école par exemple plus proche de votre lieu de travail ou dans un collège dispensant les matières souhaitées.

La dérogation présente un caractère exceptionnel. Elle est accordée que pour des motifs spécifiques et que s'il existe des places vacantes dans l'établissement demandé. Elle doit être demandée au mois de juin, les inscriptions étant clôturées le 1er juillet.

Présentez dans la lettre les raisons qui justifient une dérogation.

La dérogation si votre enfant est en école primaire

Dans l'enseignement primaire, votre enfant doit en principe être inscrit dans l'école de votre commune de résidence.
Une dérogation peut cependant être demandée au maire de la commune de résidence.

Cette dérogation est accordée dans les cas suivants :

• Lorsque les deux parents travaillent et que l'école qui devait accueillir l'enfant n'a pas de cantine ou de garderie.
• Lorsqu'un frère ou une soeur est déja inscrit dans l'école d'accueil.

Si la demande porte sur une inscription dans une autre commune, la dérogation nécessite aussi l'accord du maire de cette commune.

La dérogation si votre enfant est au collège

Votre enfant doit être inscrit dans le collège de votre secteur qui dépend de votre lieu de résidence. Il peut être inscrit par dérogation dans un établissement qui ne se situe pas dans votre secteur. Ce sont les raisons pédagogiques qui sont prises en compte (filière, enseignements proposés...).

• La dérogation doit être jointe au dossier d'inscription (demandez un formulaire au chef d'établissement ou joignez une lettre)
• Elle est adressée à l'inspecteur de votre académie.
• La cause de cette demande doit être expliquée.

Quand toutes les demandes ne peuvent pas être satisfaites, l'inspecteur académique fixe un ordre de priorité : choix d'une matière non enseignée dans le collège du secteur, raisons médicales, présence d'un frère ou d'une soeur dans l'établissement demandé...

La dérogation si votre enfant est au lycée

Les lycées accueillent les élèves selon le district scolaire dont ils relèvent. Dans un district, plusieurs lycées sont regroupés afin de présenter une diversité d'enseignement.
Votre lieu de résidence détermine le district dont vous dépendez.

Pour inscrire votre enfant dans un lycée qui ne relève pas de votre district, vous devez demander une dérogation à l'inspecteur académique.

Comme pour le collège, ce sont les raisons pédagogiques qui sont prises en compte.

Lettre simple

Elle doit être envoyée selon le cas, au maire de votre commune ou à l'inspecteur académique. Pour le collège et le lycée, un formulaire est générallement demandé. Le chef d'établissement vous le fournira.

Conservez au moins une copie du courrier que vous envoyez