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Assurance

Résiliation d'un contrat d'assurance automobile suite à la vente du véhicule assuré

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Vos nom et adresse  

Objet : Résiliation de la police d'assurance

Références du contrat à résilier

Nom et adresse de votre assureur

Lieu et date  

Madame, Monsieur,

 

En application des dispositions de l'article L.121-11 du Code des Assurances, je vous informe que le ... (date de la vente du véhicule), j'ai vendu mon véhicule ... (marque, modèle) immatriculé …, assuré auprès de votre compagnie par le contrat ci-dessus référencé.

Je ne souhaite pas reconduire ce contrat. Ses effets cesseront par conséquent de plein droit dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification.

Aussi, je vous remercie par avance de me faire parvenir dans les plus brefs délais l'avis de résiliation ainsi que le remboursement de la portion de prime pour la période allant jusqu'à la date d'échéance annuelle du contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

(Signature)