Vos questions...

Une banque peut-elle vous refuser d'ouvrir un compte ?

Oui. Une banque n'est pas obligée d'ouvrir un compte bancaire. Si votre profil financier ne lui convient pas, elle peut vous refuser l'ouverture d'un compte sans que ce refus soit considéré comme un refus de vente.

Toutefois, l'article L. 312-1 du Code monétaire et financier prévoit un droit au compte. Il dispose en effet que vous pouvez vous adresser à la Banque de France lorsque vous vous êtes heurté à au moins 2 refus de banques différentes.

Elle désignera alors un établissement qui procèdera à l'ouverture de votre compte.

Attention, en cas de refus d'ouverture d'un compte, demandez à ce qu'il vous soit notifié par écrit conformément à l'article 5 du décret 84-708 du 24 Juillet 1984.

Vous trouverez dans la rubrique "banque" des modèles de demande d'ouverture de compte.