L'autorisation de sortie de territoire

Tout mineur français qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'un parent (ou de son représentant légal) doit, s'il est dépourvu de passeport personnel valide, être muni :

• d'une carte d'identité (ou passeport périmé depuis moins de 5 ans )
• d'une autorisation de sortie du territoire.

La demande : à la mairie du domicile

La personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit :

• présenter une pièce d'identité et le livret de famille
• présenter la carte d'identité du mineur
• remplir et signer le formulaire d'autorisation de sortie délivré par la mairie.

Validité : 6 mois ou 5 ans selon la demande du représentant légal

Coût : gratuit