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La carte d'électeur

 

La demande : à la mairie du domicile en général

Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pourrez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales (septembre / février de l'année suivante).

En de changement de domicile, la mairie de votre nouveau domicile se chargera lors de votre inscription de vous radier de la liste sur laquelle vous étiez précédemment inscrit.

Un reçu vous sera remis après dépôt de votre demande et la carte vous sera envoyée par la suite.

 

Les Conditions d'obtention

  • Etre majeur
  • Etre français
  • Avoir la jouissance de ses droits civiques.

 

L'inscription automatique : pour les jeunes de 18 ans

Si vous avez atteint 18 ans pendant la période de clôture des listes électorales (1er mars 2000 / 28-29 février 2001) vous serez automatiquement inscrit sur les listes électorales de votre commune lors de la révision des listes (période septembre 2000 / février 2001).
C'est une commission qui procède aux inscriptions en utilisant les renseignements fournis par l'INSEE et après vérification des conditions d'identidé, de nationalité et de domiciliation. Aucune notification n'est délivrée lors de l'inscription.

En cas d'oubli, se renseigner en mairie et faire la démarche volontaire si les conditions sont remplies.

 

L'inscription volontaire

S'adresser :

  • soit à la commune de votre domicile
  • soit à la commune dont vous êtes résidant depuis au moins 6 mois
  • soit dans une commune ou vous payez les impôts locaux depuis au moins 5 ans
  • soit pour les fonctionnaires, dans la commune ou vous êtes assujettis à résidence.

Présenter :

  • une pièce d'identité
  • un justificatif de domicile ou un avis d'imposition d'impôts daté de plus de 5 ans ou selon le cas, une attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge
  • Pour les personnes ayant acquis la nationalité française : présenter en plus un certificat de nationalité française ou le décret de naturalisation.

En cas d'impossibilité de se déplacer, vous pouvez donner une procuration et les documents nécessaires à un tiers ou joindre sous plis recommandé avec avis de réception les documents et votre demande d'inscription.

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