Le certificat de décès

Le certificat de décès est la reproduction intégrale des mentions figurant dans l'acte de décès à savoir :

• le jour, l'heure et le lieu de décès,
• les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de la personne décédée,
• les prénoms, noms, professions et domiciles de ses père et mère,
• les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée, veuve ou divorcée,
• les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s'il y a lieu, son dégré de parenté avec la personne décédée.

La demande : Mairie où a été dressé l'acte de décès

La demande peut être faite par toute personne même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt sur place ou par correspondance (joindre une enveloppe timbrée à vos nom et adresse).

• Indiquez les nom, prénom du défunt et la date du décès.
• L'acte est gratuit.

Pour les décès à l'étranger

Si le défunt était français, s'adresser au Ministère des affaires étrangères

Si le défunt n'était pas français, s'adresser au lieu où l'acte de décès a été accompli.

Pour les décès dans les DOM ou les TOM

S'adresser au ministère de l'Outre-mer.