La copie d'acte de mariage

La copie d'un acte de mariage est la reproduction intégrale des informations qui sont portées dessus à savoir :

• les prénoms, noms, professions, âges, dates et lieux de naissance, domicile et résidence des époux,
• les prénoms, noms, professions et domicile des pères et mères,
• le consentement des pères et mères, aïeuls ou aïeules, et celui du conseil de famille, dans le cas où ils sont requis,
• les prénoms et nom du précédent conjoint de chacun des époux,
• la déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier d'état civil,
• les prénoms, noms, professions, domiciles des témoins et leur qualité de majeur,
• la mention de l'existence ou de l'inexistence d'un contrat de mariage ainsi que les nom et lieu de résidence du notaire qui l'a reçu.

Qui peut demander une copie d'acte de mariage ?

• chacun des époux
• leurs ascendants ou descendants
• un représentant légal.

Les autres personnes non-mentionnées ne peuvent obtenir la copie intégrale d'un acte de mariage qu'en vertu d'une autorisation du procureur de la République.

Où s'adresser ? Pour trouver l'adresse de la mairie :

• Pour une copie d'acte de mariage en France métropolitaine : s'adresser à la mairie du lieu le mariage.

• Pour une copie d'acte de mariage dans un département ou un territoire d'outre-mer : s'adresser à la mairie du lieu le mariage ou au ministère de l'Outre-mer.

• Pour une copie d'acte de mariage de personne de nationalité française mariée à l'étranger : s'adresser au Service central d'état civil.

Comment faire ?

• Apporter le livret de famille ou indiquer les prénoms et noms des conjoints et la date du mariage.
• Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l'autorisation du procureur de la République.

Pour les demandes par correspondance ( voir le modèle de lettre ci-dessous ) : joindre des photocopies d'une pièce d'identité et du livret de famille pour justifier de sa qualité et de sa parenté ainsi qu'une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.

Lettre simple

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