L'extrait d'acte de mariage

C'est la reproduction partielle des informations portées sur l'acte de mariage . Précisez lors de la demande si la mention de la filiation est nécesssaire.

L'extrait sans filiation

Il comporte les informations suivantes :

• les nom, prénoms, dates et lieux de naissance de chacun des époux
• la date du mariage
• les mentions relatives au régime matrimonial
• éventuellement : les mentions relatives au divorce ou à la séparation de corps

Qui peut le demander ?

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande, sa qualité ou son identité.

L'extrait avec filiation

Il comporte en plus la mention des noms, prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère.

Seuls peuvent demander un extrait d'acte de mariage avec filiation :

• chacun des époux
• leurs ascendants ou descendants
• leurs héritiers
• un représentant légal

Le tiers faisant la demande d'un extrait avec filiation doit présenter afin de justifier de son identité et son lien de parenté une pièce d'identité , le livret de famille ou éventuellement l'autorisation du procureur de la République.

Où s'adresser ? Pour trouver l'adresse de la mairie :

• Pour les mariages en France métropolitaine : s'adresser à la mairie où a eu lieu le mariage.

• Pour une copie d'acte de mariage dans un département ou un territoire d'outre-mer : s'adresser à la mairie du lieu le mariage ou au ministère de l'Outre-mer.

• Pour une copie d'acte de mariage de personne de nationalité française mariée à l'étranger : s'adresser au Service central d'état civil.

Comment faire ?

• Apporter le livret de famille ou indiquer les prénoms et noms des conjoints et la date du mariage.
• Si la demande porte sur un extrait d'acte de mariage avec filiation, le demandeur doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l'autorisation du procureur de la République.

Pour les demandes par correspondance ( voir le modèle de lettre ci-dessous ) : joindre des photocopies d'une pièce d'identité et du livret de famille pour justifier de sa qualité et de sa parenté ainsi qu'une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.

Lettre simple

Conservez au moins une copie du courrier que vous envoyez