La copie d'un acte de naissance

La copie d'un acte de naissance est la reproduction intégrale des informations qui sont portées dessus à savoir :

• le jour, l'heure et le lieu de naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés,
• le nom de famille de l'enfant, suivi le cas échéant de la déclaration conjointe de ses parents quant au choix effectué,
• les prénoms, noms, âges, professions et domicile des père et mère,
• et s'il y a lieu, les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant.

Qui peut demander une copie d'acte de naissance ?

• l'intéressé, majeur ou émancipé
• ses ascendants ou descendants
• son conjoint
• son représentant légal.

Les autres personnes non-mentionnées ne peuvent obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance qu'en vertu d'une autorisation du procureur de la République.

Où s'adresser ? Pour trouver l'adresse de la mairie :

• Pour les personnes nées en France métropolitaine : s'adresser à la mairie du lieu de naissance.

• Pour les personnes nées dans les DOM et TOM : s'adresser à la mairie du lieu de naissance ou au ministère de l'Outre-mer.

• Pour les personnes nées à l'étranger et de nationalité française : s'adresser au Service central d'état civil.

Comment faire ?

• Apporter le livret de famille ou indiquer les prénoms et noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) usuels des parents et leur date de naissance
• Apporter une pièce d'identité.

Pour les demandes par correspondance : joindre des photocopies d'une pièce d'identité et du livret de famille pour justifier de sa qualité et de sa parenté ainsi qu'une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.

Lettre simple

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