L'extrait d'acte de naissance

C'est la reproduction partielle des informations portées sur l'acte de naisance. Précisez lors de la demande si la mention de la filiation est nécesssaire et si la copie est destinée aux formalités administratives d'un mariage.

L'extrait sans filiation

Il comporte les informations suivantes :

• les nom, prénoms et mention du sexe de la personne concernée
• l'année, le jour, l'heure et le lieu de naissance
• éventuellement : les mentions de mariage, divorce, séparation de corps ou décès
• éventuellement : les mentions relatives à la nationalité française (déclaration enregistrée, perte, réintégration, naturalisation)
• éventuellement :la mention de la première délivrance du certificat de nationalité française.

Qui peut le demander ?

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande, sa qualité ou son identité.

L'extrait avec filiation

Il comporte en plus la mention des noms, prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère.

Seuls peuvent demander un extrait d'acte de naissance avec filiation :

• l'intéressé, majeur ou émancipé
• ses ascendants ou descendants
• son conjoint
• son représentant légal
• ses héritiers.

Le tiers faisant la demande d'un extrait avec filiation doit présenter afin de justifier de son identité et son lien de parenté une pièce d'identité , le livret de famille ou éventuellement l'autorisation du procureur de la République.

Où s'adresser ? Pour trouver l'adresse de la mairie :

• Pour les personnes nées en France métropolitaine : s'adresser à la mairie du lieu de naissance.

• Pour les personnes nées dans les DOM et TOM : s'adresser à la mairie du lieu de naissance ou au ministère de l'Outre-mer.

• Pour les personnes nées à l'étranger et de nationalité française : s'adresser au Service central d'état civil.

Comment faire ?

• Apporter le livret de famille ou indiquer les prénoms et noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) usuels des parents et date de naissance des parents.
• Apporter une pièce d'identité.
• Pour les demandes d'extrait de naissance avec filiation : présenter une pièce d'identité , le livret de famille ou éventuellement l'autorisation du procureur de la République.

Pour les demandes par correspondance : joindre tous documents utiles d'identification et de justification du lien de parenté si nécessaire (photocopies d'une pièce d'identité et du livret de famille) ainsi qu'une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.

Lettre simple

Conservez au moins une copie du courrier que vous envoyez