La déclaration de naissance

La déclaration de naissance d'un enfant doit être faite dans les trois jours suivant l'accouchement devant l'officier d'Etat-civil du lieu de naissance.

Où s'adresser ?

La naissance de l'enfant doit être déclarée à la mairie du lieu de naissance par le père ou à défaut :

• par les médecins et sages-femmes,
• par un officier de santé,
• par une personne ayant assisté à l'accouchement,
• ou si la mère a accouché hors de son domicile, par la personne chez qui la mère à accouché.

Dans un pays étranger, les déclarations de naissance sont faites aux agents diplomatiques ou consulaires dans les quinze jours de l'accouchement.

Les pièces à présenter

• le certificat médical constatant l'accouchement
• le livret de famille lorsqu'il existe
• selon le cas, les pièces d'identité des parents naturels