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fiche d'état civil individuelle ou familiale (supprimée)
Le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 supprime les fiches d'état civil.
La présentation
d'une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille suffit désormais
à justifier son état civil.
Une attestation sur l'honneur peut parfois être nécessaire.
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