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La fiche d'état civil individuelle ou familiale

(supprimée)

 

Le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 supprime les fiches d'état civil.

La présentation d'une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille suffit désormais à justifier son état civil.

Une attestation sur l'honneur peut parfois être nécessaire.

 

 

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