Les formalités administratives

On ne sait pas toujours où s'adresser et quels papiers fournir pour obtenir des documents officiels ou pour bénéficier de certaines aides. Les liens ci-dessous vous renvoient aux pages consacrées à chaque document.

Attention, en ce qui concerne le lieu de délivrance de certains documents, si vous habitez en province, il faudra par exemple s'adresser au commissariat de police (voir à la préfecture) s'il n'y a pas de mairie dans votre commune.

> Les aides sociales

• Les conditions pour bénéficier du R.M.I.

> Les formalités et documents administratifs

• Les pièces officielles justificatives d'identité
• Les justificatifs de domicile autorisés
• Les formalités à accomplir en cas de déménagement
• Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
• Carte d'électeur
• Carte grise
• Certificat de concubinage ou de vie commune
• Certificat de conformité
• Certificat de situation administrative de non-gage de véhicule
• Copie certifiée conforme (supprimée)
• Passeport

> Les actes d'état civil

• Carte nationale d'identité
• Certificat de décès
• Certificat d'hérédité
• Certificat de nationalité française
• Copie de l'acte de mariage
• Copie d'acte de naissance
• Déclaration de décès
• Déclaration de naissance
• Extrait d'acte de mariage
• Extrait d'acte de naissance
• Fiche d'état civil individuelle ou familiale (supprimée)