Les conditions pour bénéficier du R.M.I.

Le revenu minimum d’insertion concerne 2 millions de personnes. Au dela du revenu mensuel minimum qu'il apporte aux personnes ayant de très faibles revenus ou sans ressources, le R.M.I. ouvre aussi à ses bénéficiaires des droits :

• Droit à des allocations logement (APL et AL).
• Droit à l'accès aux soins (couverture maladie universelle) et à la sécurité sociale pour le bénéficiaire et sa famille.
• Exonération de la taxe d'habitation.
• Droit à un accompagnement vers la réinsertion dans un emploi.

Les conditons pour bénéficier du R.M.I.

• Résider en France.
• Avoir plus de 25 ans.
• Ou pour les moins de 25 ans avoir un enfant à charge ou en attendre un.
• Avoir des ressources nulles ou inférieures au minimum d'insertion.
  ( Voir le montant du R.M.I. )
  Ce minimum dépend de la composition du foyer. Aussi, toutes les prestations perçues par le foyer (allocations familiales, chômage...) sont prises en compte pour son calcul.
• Ne pas être étudiant, élève ou stagiaire rémunéré (sauf si la formation constitue une activité d'insertion).
• Les étrangers doivent fournir une carte de résident (ou une carte de séjour et de travail de 3 ans).

Aucune condition n'est liée à la situation familiale pour pouvoir en bénéficier. Le bénéficiaire peut donc être célibataire, marié, veuf, divorcé... Il peut par ailleurs exercer une activité professionnelle qui lui procure des revenus très faibles.

Les obligations pour le bénéficiaire du R.M.I.

En contrepartie des droits sociaux qui lui sont proposés, le bénéficiaire s’engage à participer à des actions d'insertion sociale dans les 3 mois du versement des allocations : stages de formation, stages d'apprentissage...

Le projet d'insertion, élaboré avec l'instructeur du dossier, fait l’objet d’un contrat d’insertion. Il a pour but d'améliorer la situation du Rmiste, et dans le meilleur des cas, de le conduire à sortir du dispositif R.M.I.

En cas de non respect du contrat, le R.M.I. peut-être résilié. Le versement du revenu minimum est alors suspendu comme toutes les autres prestations.

Où s'adresser ?

Pour se renseigner ou pour faire une demande s'adresser personnellement ou par l'intermédiaire de n'importe quelle personne :

• à votre mairie
• à l'assistante sociale de votre quartier
• à une association agréée par le préfet

Les pièces à fournir sont déterminées avec la personne qui instruit le dossier.

Pour bénéficier du dispositif, les personnes sans domicile fixe peuvent se faire domicilier auprès d'un organisme agréé par le préfet.

Le montant du RMI

Le montant du RMI est calculé en fonction de la situation familiale et des ressources mensuelles. Toutes les prestations perçues par le foyer sont prises en compte :

• les salaires, pensions et avantages en nature
• les allocations de chômage
• les prestations familiales (sauf une partie des aides au logement et certaines prestations comme l'allocation de rentrée scolaire)
• l'allocation d'éducation spéciale, l'allocation pour jeune enfant...

Le montant de l'allocation est égal à la différence entre le montant du plafond de ressources et l'ensemble des revenus. Elle est versée par la Caisse d'allocations familiales pour une durée initiale de 3 mois mais peut par la suite être prorogée pour une durée de 3 mois à 1 an.

Voir le montant du RMI