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La notion de copyright existe exclusivement dans le droit américain. Dans la pratique cette protection est sensiblement équivalente à celle accordée en droit français puisque les Etats-unis (comme de nombreux pays d'ailleurs) ont signé des conventions internationales.

Théoriquement, le mot "copyright" est donc exclusivement réservé à l'usage américain. L'expression française de "droit de la propriété intellectuelle" ne s'exportant pas beaucoup, l'usage a été de reprendre l'expression américaine pour désigner la protection.

Il est désormais normal d'utiliser en France le sigle pour rappeler l'existence des droits de l'auteur sur son oeuvre. Notez que l'absence de sigle ne signifie pas une absence de protection.

L'emploi de l'une ou de l'autre expression désigne quasiment la même réalité : l'auteur d'une oeuvre jouit sur celle-ci d'une protection d'ordre patrimonial et d'ordre moral dès sa création.

Toute copie sans autorisation préalable constitue de la contrefaçon punie pénalement et donnant lieu à dommages intérêts.
Il est d'autant plus important de le rappeler que l'ère du numérique facilite le pillage "intellectuel" qui a des conséquences sur le long terme aussi bien sur le plan économique que sur le plan culturel.

L'article L.111-1 du Code de la Propriété intellectuelle définit la nature du droit d'auteur :

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle - L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial (...).

Les Fiches

Les oeuvres protégées

Qu'est ce que le droit moral de l'auteur ?

Qu'est ce que le droit patrimonial de l'auteur ?

L'oeuvre dans le domaine public ?

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