Les oeuvres protégées

Code de la propriété intellectuelle

Article L. 112-1 - Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

La loi accorde et protège les droits des auteurs sur les oeuvres de l'esprit du seul fait de leur création sans tenir compte :

• de leur genre (musical, littérature...)
• de la forme d'expression (écrit, vidéo...)
• de leur mérite (appréciation subjective : beauté...)
• de leur destination.

Selon l'article L.112-2 sont considérées protégeables comme oeuvres de l'esprit :

• les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques
• les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature
• les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales
• les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit
• les compositions musicales avec ou sans paroles
• les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles
• les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie
• les oeuvres graphiques et typographiques
• les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie
• les oeuvres des arts appliquées
• les illustrations, les cartes géographiques
• les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographies à l'architecture ou aux sciences
• les logiciels y compris le matériel de conception préparatoire (...)

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les tribunaux ont aussi fixé des critères pour déterminer les oeuvres méritant d'être protégées. Les juges apprécient la créativité et l'originalité de l'oeuvre par les indices reflètant l'empreinte de la personnalité de l'auteur.

Par exemple, une simple compilation d'informations n'est pas protégeable en soi. En revanche, le travail de mise en page, le travail autour de l'annonce de l'information fera que l'oeuvre deviendra protégeable.
Le support importe peu : site web, images numériques, enregistrement numérique, papier...
Lorsqu'une oeuvre est une création originale, il y a lieu a protection. L'autorisation préalable de l'auteur est alors requise avant toute reproduction partielle ou totale.