Le droit moral de l'auteur

Code de la propriété intellectuelle

Article L. 121-1 - L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur. l'exercice peut en être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.

Le droit moral de l'auteur est un droit perpétuel. Il ne s'éteint jamais car il est transmissible aux héritiers ou aux ayants droits de l'auteur. Ainsi, lorsqu'une oeuvre est dans le domaine public, ce sont ces derniers qui feront respecter, entre autre, le droit au nom et le droit au respect de l'oeuvre.

Le droit moral de l'auteur sur son oeuvre donne à ce dernier des prérogatives. Parmi les plus importantes il faut citer le droit à la paternité de l'oeuvre et le droit au respect de l'oeuvre.

Le droit à la paternité de l'oeuvre

L'auteur jouit du droit au respect de son nom.

• Toute diffusion d'une oeuvre dans son intégralité ou toute diffusion d'un extrait d'oeuvre doit être associée au nom de son auteur.
• Le non respect du droit moral de l'auteur peut donner lieu au paiement de dommages et intérêts en cas d'action en justice.

Le droit au respect de l'oeuvre

Ce droit permet à l'auteur de s'opposer à toute modification ou à toute utilisation de l'oeuvre dès lors qu'elles portent atteinte à son intégrité.

Tel est le cas lorsque les manipulations sont susceptibles de modifier la perception qu'en a le public ou lorsque les citations de l'oeuvre ne s'inscrivent pas dans le contexte souhaité par l'auteur.

La sanction consiste en des dommages et intérêts.