Le droit patrimonial de l'auteur

Code de la propriété intellectuelle

Article L. 122-1 - Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.

La loi confère à l'auteur d'une oeuvre un droit exclusif d'exploitation lui permettant d'en tirer un profit pécuniaire. Cette protection existe dès la publication sans qu'il soit nécessaire pour l'auteur de le rappeler par un quelconque moyen.

Aux termes de l'article L.122-1 du Code de la Propriété intellectuelle, deux prérogatives constituent le droit d'exploitation de l'auteur : le droit de représentation et le droit de reproduction.

Le droit de représentation

Il s'agit du droit de communiquer l'oeuvre au public quelque soit le procédé.

L'article L.122-2 du Code de la Propriété intellectuel mentionne comme exemples :

• la récitation publique
• la présentation publique
• la projection publique, la télédiffusion... et on pourrait rajouter par Internet.

Ce droit appartient exclusivement à l'auteur de l'oeuvre sous réserve des autorisations qu'il peut accorder par contrat.

Le droit de reproduction

Il s'agit du droit d'autoriser ou d'interdire la reproduction de son oeuvre.

Toute reproduction d'une oeuvre sans autorisation de son auteur est illicite et est passible de sanctions pénales et de dommages et intérêts.

La loi autorise certaines copies partielles ou intégrales

Selon l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

• les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
• les analyses et courtes citations
  Au sens de la loi et de la jurisprudence, une analyse comporte un résumé servant uniquement de support à la discussion faite par le rédacteur de l'article. Une courte citation est un extrait bref de l'oeuvre dont la longueur doit être inférieure à celle de l'oeuvre à laquelle il est incorporé. L'abus donne droit à des dommages et intérêts au profit de l'auteur.
• les revues de presse, la diffusion d'extrait à titre d'information en mentionnant toutefois le nom de l'auteur et la source. La revue de presse suppose une présentation conjointe de plusieurs documents et de commentaires sur un même thèmes ou un même événement.
  Une simple disposition d'articles provenant de différents auteurs sans anthologie n'est pas une revue de presse. Les sources des articles doivent bien entendu être mentionnées.
• les parodies, pastiches et caricatures d'oeuvres.
  Elles sont licites tant que le travestissement rend impossible toute confusion avec l'oeuvre originale dans l'esprit du public.

En dehors de ces réserves légales qui laissent une certaine liberté, toute reproduction d'oeuvre ou d'extrait d'oeuvre sans autorisation préalable de son auteur est de la contrefaçon.