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Les Fiches

> La location meublée

Qu'est ce qu'une location meublée ?

Quelle loi régit la location meublée ?

Le contrat de bail doit-il être écrit ?

Le locataire est-il obligé de s'assurer ?

Pour quelle durée le bail peut-il être conclu ?

Doit-on établir un état des lieux ?

> Les baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989

Quelles sont les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989 ?

Doit-on établir un état des lieux ?

Le contrat de bail d'habitation doit-il être écrit ?

Pour quelle durée le bail est-il conclu ?

Le locataire peut-il résilier le bail avant son terme quand il le souhaite ?

Quelle est la durée du préavis que le locataire doit respecter pour donner congé ?

Le locataire peut-il quitter le logement avant la fin de son préavis ?

Le bailleur est-il obligé de délivrer une quittance de loyer ?

Le bailleur peut-il donner congé quand il le souhaite ?

Quelles sont les formalités que doit respecter le bailleur pour donner congé ?

Le propriétaire ou l'agence immobilière peuvent-ils faire visiter le logement occupé quand ils le souhaitent ?

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