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Le locataire peut-il résilier le bail avant son terme quand il le
souhaite ? Article
12 (Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs)
- Le locataire peut résilier le contrat de location à tout
moment, dans les conditions de forme et de délais prévues
au deuxième alinéa du paragraphe I de l'article 15. (lire
le texte intégral de la loi)
Le bail d'habitation a une durée de 3 ou 6 ans. Contrairement
au bailleur, le locataire peut le résilier à tout moment avant
son terme sans avoir à motiver sa décision.
Pour donner congé le locataire doit juste respecter les règles
de forme obligatoires et un délai de préavis.
Voir
le modèle de lettre pour donner congé au bailleur |