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Le locataire peut-il résilier le bail avant son terme quand il le souhaite ?

 

Article 12 (Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs) - Le locataire peut résilier le contrat de location à tout moment, dans les conditions de forme et de délais prévues au deuxième alinéa du paragraphe I de l'article 15. (lire le texte intégral de la loi)

Le bail d'habitation a une durée de 3 ou 6 ans. Contrairement au bailleur, le locataire peut le résilier à tout moment avant son terme sans avoir à motiver sa décision.

Pour donner congé le locataire doit juste respecter les règles de forme obligatoires et un délai de préavis.

Voir le modèle de lettre pour donner congé au bailleur

 

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