Les documents à conserver 10 ans

En matière d'assurance

Tous les contrats et avenants relatifs à la responsabilité civile (multirisque habitation, assurance automobile...) doivent être conservés pendant au moins 10 ans après leur date de résiliation.

L'article 2270-1 du Code civil prévoit aussi que la prescription court à compter de l'aggravation du dommage. Pour se prémunir contre les conséquences tardives d'un sinistre dont vous avez été victime conservez à vie tous les documents qui y sont relatifs : les rapports d'expertise, les certificats médicaux, les factures de frais médicaux, les correspondances avec les assureurs...

Les documents de gestion bancaire

Les relevés de comptes bancaires ou postaux ainsi que les talons de chéquier.

Ils servent de justificatifs de paiement et ont sauf preuve contraire date certaine pendant 10 ans. Au delà, ils sont des commencements de preuve par écrit au sens de l'article 1347 du Code civil dans le cadre de la prescription trentenaire.

Les contrats de prêt et tous les relevés d'échéance à compter de la dernière mensualité.

Les honoraires

Les justificatifs de paiement des honoraires des agents immobiliers.

Les documents relatifs au logement

Le règlement de copropriété, les appels et décomptes de charges de copropiété. Toute correspondance avec le syndic et les procès verbaux des assemblés générales.
En cas de litiges ces documents sont précieux.

Les factures émanant d'un commerçant et relatives au logement.

Tous les papiers relatifs à la construction (commande, devis, contrat, réception, factures des entrepreneurs...). Les malfaçons sont garanties 10 ans.

Les factures de travaux ou de réparation, les devis, sont à conserver pendant 10 ans après la réalisation des travaux afin de couvrir le délai d'action en cas de non-conformité.

Les factures des agents immobiliers.

Les documents relatifs à la vie profesionnelle

Si vous êtes commerçant, conservez pendant 10 ans toutes vos pièces comptables et vos reconnaissances de dettes.