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Les documents à conserver pendant 1 an au plus

 

Les documents de gestion bancaire

Les chèques bancaires : ils sont encaissables sous un an et 8 jours à compter de la date de leur émission.

Les chèques postaux : ils sont valables un an à compter de la date de leur émission.

 

Les factures

Sont à conserver pendant 6 mois, les notes d’hôtel, de restaurant, de traiteurs et tous les justificatifs de leur règlement pour le cas où l’on vous réclame un supplément.

Les factures de téléphone sont à conserver 1 an à compter de leur paiement.

Les factures de ramonage.

Les factures de démanagement.

 

Finances - impôts

Les justificatifs de paiement des contraventions peuvent être jetés passé un an si vous n'avez pas eu de rappel. En cas de majoration de l'amende il faut conserver la preuve du paiement pendant 2 ans.

 

Les honoraires

Les justificatifs de paiement des honoraires des huissiers si vous êtes client (sinon il faut les conserver pendant 30 ans).

 

Les documents relatifs au logement

Les certificats de ramonage des cheminées.

Les factures de déménagement et tous les documents qui y sont relatifs : bordereau de décharge, bordereau de réception...

 

Les documents relatifs à la scolarité

Les certificats de scolarité sont à conserver pendant 1 an. Ils sont demandés par certaines administrations comme justificatifs pour le bénéfice de droits (caisse d'allocation familiale, CROUS pour une bourse d'étude...).

Documents à conserver

 

 

 
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