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Les documents à conserver 2 ou 3 ans

 

En matière d'assurance

Sont à conserver les avis d’échéance, les quittances de primes et les avis de paiement d’un sinistre

La lettre de résiliation du contrat et l'avis de réception confirmant la résiliation sont à conserver 2 ans après la résiliation de votre contrat.

 

Les factures

Les factures des marchands (achat d'électroménager, vêtements...).

Il est conseillé de conserver les factures des achats importants pendant le temps de possession du bien afin de pouvoir faire jouer votre assurance en cas de sinistre.

Les contrats de prêts à la consommation : 2 ans après le paiement de la dernière échéance.

Les factures d'eau sont à conserver 2 ans à compter de leur paiement.

 

Les documents relatifs à la famille

Les bordereaux de versement des prestations familiales.

 

Finances - impôts

Les avis d’imposition et quittances de redevance télévision : 3 ans à partir de la date de mise en recouvrement.

Finances - impôts

Les avis d’imposition des taxes d'habitation et des taxes foncières : 2 ans à compter de la mise en recouvrement.

 

Les documents relatifs à la santé

Les décomptes de Sécurité sociale : 2 ans.
C'est le délai légal pour toute réclamation du patient, en cas d'erreur, ou de l'organisme, en cas de trop perçu.

Les ordonnances (nécessaire en cas d'erreur de dosage...).

Documents à conserver

 

 

 
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