Les documents relatifs à
votre assurance
Les documents à conserver à vie
Les dossiers de sinistre.
Pour se prémunir contre les séquelles tardives d'un sinistre
dont vous avez été victime conservez à vie tous les
documents qui y sont relatifs : les rapports d'expertise, les certificats
médicaux, les factures de frais médicaux, les correspondances
avec les assureurs...
Le contrat d'assurance vie et tous les documents qui y sont relatifs (attestation
d'assurance...).
Les documents à conserver pendant 10 ans
Tous les contrats et avenants relatifs à la responsabilité
civile (multirisque habitation, assurance automobile...) doivent être
conservés pendant au moins 10 ans après leur date de résiliation.
L'article 2270-1
du Code civil prévoit aussi que la prescription court à compter
de l'aggravation du dommage. Aussi, pour se prémunir contre les
conséquences tardives d'un sinistre dont vous avez été
victime conservez à vie tous les documents qui y sont relatifs :
les rapports d'expertise, les certificats médicaux, les factures
de frais médicaux, les correspondances avec les assureurs...
Les documents à conserver pendant 5 ans
Les avis d'échéance et les justificatifs de paiement des contrats d'assurance-vie.
Les documents à conserver pendant 2 ans
Les avis d’échéance, les quittances de primes et les avis de paiement d’un
sinistre. La lettre de résiliation
du contrat et l'avis de réception confirmant la résiliation : 2 ans après
la résiliation de votre contrat. |