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Les documents relatifs à votre assurance

 

Les documents à conserver à vie

Les dossiers de sinistre.

Pour se prémunir contre les séquelles tardives d'un sinistre dont vous avez été victime conservez à vie tous les documents qui y sont relatifs : les rapports d'expertise, les certificats médicaux, les factures de frais médicaux, les correspondances avec les assureurs...

Le contrat d'assurance vie et tous les documents qui y sont relatifs (attestation d'assurance...).

 

Les documents à conserver pendant 10 ans

Tous les contrats et avenants relatifs à la responsabilité civile (multirisque habitation, assurance automobile...) doivent être conservés pendant au moins 10 ans après leur date de résiliation.

L'article 2270-1 du Code civil prévoit aussi que la prescription court à compter de l'aggravation du dommage. Aussi, pour se prémunir contre les conséquences tardives d'un sinistre dont vous avez été victime conservez à vie tous les documents qui y sont relatifs : les rapports d'expertise, les certificats médicaux, les factures de frais médicaux, les correspondances avec les assureurs...

 

Les documents à conserver pendant 5 ans

Les avis d'échéance et les justificatifs de paiement des contrats d'assurance-vie.

 

Les documents à conserver pendant 2 ans

Les avis d’échéance, les quittances de primes et les avis de paiement d’un sinistre.

La lettre de résiliation du contrat et l'avis de réception confirmant la résiliation : 2 ans après la résiliation de votre contrat.

Documents à conserver

 

 

 
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