Les documents bancaires

Les documents à conserver pendant 10 ans

Les relevés de comptes bancaires ou postaux ainsi que les talons de chéquier.
Ils servent de justificatifs de paiement et ont sauf preuve contraire date certaine pendant 10 ans. Au delà, ils sont des commencements de preuve par écrit au sens de l'article 1347 du Code civil dans le cadre de la prescription trentenaire.

Les contrats de prêts et tous les relevés d'échéance à compter de la dernière mensualité.

Les documents à conserver pendant 1 an

Les chèques bancaires : ils sont encaissables sous un an et 8 jours à compter de la date de leur émission.

Les chèques postaux : ils sont valables un an à compter de la date de leur émission