Les documents relatifs à la famille

Les documents à conserver à vie

Les contrats de mariage et de PACS.

Le livret de famille qui est nécessaire pour attester vos liens de parenté. En cas de divorce, une copie peut être établie.

Le décret de naturalisation.

Les copies des jugements de divorce, de séparation de corps, de garde des enfants.

Les copies des jugements attribuant une pension alimentaire.

Les copies de toutes les décisions de justice reconnaissant ou attribuant un droit : paternité, propriété, servitudes...

Les ordonnances de non lieu.

Les copies des actes effectués devant un notaire : achat d'un immeuble, donation, testament...

Tous les documents relatifs aux successions.

Sont à conserver pendant 5 ans

Les justificatifs de paiement des pensions alimentaires.

Sont à conserver pendant 2 ans

Les bordereaux de versement des prestations familiales.