Les documents relatifs aux finances et aux impôts

Sont à conserver pendant 30 ans

Les reconnaissances de dettes civiles et les contrats de prêt entre particuliers.

Les documents à conserver pendant 6 ans

Les déclarations de revenus, les annexes et tous les justificatifs. L'administration fiscale peut procéder à un redressement pendant 6 ans.

Les documents à conserver pendant 5 ans

Les justificatifs de paiement des arrérages de rentes.

Les documents à conserver pendant 3 ans

Les avis d’imposition et quittances de redevance télévision : à partir de la date de mise en recouvrement.

Les documents à conserver pendant 2 ans

Les avis d’imposition (taxe d'habitation, taxe foncière) : à compter de la mise en recouvrement.

Les documents à conserver pendant 1 an

Les justificatifs de paiement des contraventions peuvent être jetés passé un an si vous n'avez pas eu de rappel. En cas de majoration de l'amende il faut conserver la preuve du paiement pendant 2 ans.