Navigation Recommander le siteLe forumAjouter aux favoris

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Les documents à conserver toute la vie

 

En matière d'assurance

Les dossiers de sinistre.

Pour se prémunir contre les séquelles tardives d'un sinistre dont vous avez été victime conservez à vie tous les documents qui y sont relatifs : les rapports d'expertise, les certificats médicaux, les factures de frais médicaux, les correspondances avec les assureurs...

Le contrat d'assurance vie et tous les documents qui y sont relatifs.

 

Les factures

Les factures d'achat d'objet de valeur ou de biens d'équipement sont à conserver tant que vous êtes propriétaire. En cas de vol ou de sinistre, elles serviront de preuve à l'égard des assureurs pour obtenir une indemnisation.

 

Les documents relatifs à la famille

Les contrats de mariage et de PACS.

Le livret de famille qui est nécessaire pour attester vos liens de parenté. En cas de divorce, une copie peut être établie.

Le décret de naturalisation.

Les copies des jugements de divorce, de séparation de corps, de garde des enfants.

Les copies des jugements attribuant une pension alimentaire.

Les copies de toutes les décisions de justice reconnaissant ou attribuant un droit : paternité, propriété, servitudes...

Les ordonnances de non lieu.

Les copies des actes effectués devant un notaire : achat d'un immeuble, donation, testament...

Tous les documents relatifs aux successions.

 

Les documents relatifs au logement

Le titre de propriété, les plans de la maison : à conserver tant que vous êtes propriétaire.

 

Les documents relatifs à la santé

Le carnet de santé, le carnet de vaccination, la carte de groupe sanguin, la carte de refus de don d'organe.

Les résultats des examens médicaux (scanners, écographie, radios, analyses).

Les notifications d’attribution de pension d’invalidité, les titres de rente d'accident du travail sont à conserver jusqu'à la liquidation de la retraite.

Les factures des frais de séjour en hôpital.

 

Les documents relatifs à la scolarité

Les bulletins et livrets scolaires de vos enfants doivent être conservés jusqu'à leur majorité.

Les diplômes : à conserver à vie.

 

Les documents relatifs à la vie profesionnelle

Les contrats de travail, les bulletins de paie, les lettres d'engagement, les lettres de licenciement, les reçus de solde pour tout compte, les certificats de travail, les documents justificatifs du versement des prestations de la sécurité sociale... sont à conserver jusqu'à la liquidation de la retraite.

Les justificatifs de cotisations auprès d'organismes de retraite et de prévoyance sont à conserver jusqu'à la liquidation de la retraite.

Les relevés de carrière, les relevés de points de votre caisse complémentaire sont à conserver jusqu'à la liquidation de la retraite.

Documents à conserver

 

 

 
Services
Codes postaux
Formulaires en ligne
Les Pages jaunes
Météo
Plans et itinéraires
 

| Contact | Avertissement légal | Tous droits de reproduction et de diffusion interdits.