Les documents relatifs au logement

Sont à conserver tant que vous êtes propriétaire

Le titre de propriété, les plans de la maison.

Les documents à conserver pendant 30 ans

Le permis de construire.

Les documents à conserver pendant 10 ans

Après avoir quitté le logement : le règlement de copropriété, les appels et décomptes de charges de copropiété, toute correspondance avec le syndic et les procès verbaux des assemblés générales.
En cas de litiges ces documents sont précieux.

Les factures émanant d'un commerçant et relatives au logement.

Tous les papiers relatifs à la construction (commande, devis, contrat, réception, factures des entrepreneurs...). Les malfaçons sont garanties 10 ans.

Les factures de travaux ou de réparation, les devis, sont à conserver pendant 10 ans après la réalisation des travaux afin de couvrir le délai d'action en cas de non-conformité.

Les factures des agents immobiliers.

Les documents à conserver pendant 5 ans

Si vous êtes locataire, doivent être conservés pendant toute la durée du bail et 5 ans après le remboursement du dépôt de garantie lors du départ du logement : le constat d'état des lieux, le contrat de bail et toutes les quittances de loyer, les factures de travaux d’amélioration.

Les preuves de paiement du notaire si vous êtes propriétaire.

Les documents à conserver pendant 1 an

Les certificats de ramonage des cheminées.

Les factures de déménagement et tous les documents qui y sont relatifs : bordereau de décharge, bordereau de réception...