Les documents à conserver

Factures, récépissés, quittances, contrats... Tous ces documents qui semblent sans valeur et que l'on vous remet servent pourtant de preuve : preuve que l'on vous à payé, preuve que vous avez exécuté vos obligations.
A ce titre, vous devez les conserver pour vous mettre à l'abris d'une éventuelle action civile (action en paiement, action en responsabilité...) ou pour que vous puissiez faire valoir vos droits en justice.

Dans un souci de sécurité juridique, la loi délimite par des prescriptions l'exercice de certains droits. Ainsi, passé un certain délai, le créancier ne peut plus se prévaloir de son titre de créance. La prescription consolide donc les situations juridiques par l'écoulement du temps.

La prescription civile de droit commun est de trente ans. Ce délai étant excessivement long au regard de la rapidité des relations juridiques, des textes prévoient des délais de prescription plus courts de 10 ans à 2 mois selon les domaines.
Les documents en votre possession servant de justification doivent doivent être conservés en fonction de ces durées. En cas de doute sur un document, il est prudent de ne pas vous en séparer pendant la durée maximum, à savoir 30 ans.

Certains documents doivent être conservés à vie. C'est le cas notamment des documents relatifs à la situation de famille, aux régimes matrimoniaux, aux donations et successions et ceux relatifs à votre vie professionnelle.