Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

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    Frais professionnels, frais de déplacement : tout savoir pour bien se faire rembourser

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/05/2024

    9,60€

    Frais professionnels : déplacement, transport, repas, télétravail, hébergement, barèmes indemnités kilométriques... Votre activité professionnelle, en tant que salarié, vous oblige à effectuer des déplacements à l’occasion desquels vous utilisez divers moyens de locomotion. Vous pouvez être amené à faire des trajets entre votre domicile et votre lieu de travail, des visites...

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    Arrêt maladie : quel est votre salaire &...

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    Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/05/2024

    9,60€

    Comment on est payé quand on est en arrêt de travail pour maladie ? Comment sont calculées les indemnités journalières (IJSS) ?  La vie professionnelle d’un salarié est parfois marquée par des événements liés à sa santé. Il peut s’agir d’un arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident non professionnel occasionnant alors une ou plusieurs absences....

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    Convention collective nationale (CCN) des...

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    Dossier

    Professionnel

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    Droit du travail

    Services à la personne

    Convention collective

    Convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) : la synthèse

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/04/2024

    18,00€

    CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127, Brochure 3370) : tout comprendre, tout savoir La Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 comprend diverses dispositions spécifiques au secteur d'activité et à ses potentielles variations d'activités.  Pour en comprendre la teneur, notre dossier en synthétise...

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    illustration pour Lettre de démission : date, délais, courrier, email... tout savoir avant de l'envoyer

    Actualité

    Chômage

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Rupture du contrat de travail

    Lettre de démission : date, délais, courrier, email... tout savoir avant de l'envoyer

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/05/2024

    Vous souhaitez démissionner de votre travail ? Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent exiger l'envoi d'une lettre - qui reste dans tous les cas, recommandé - pour matérialiser la date effective de la démission et de la rupture du contrat. Évitez les erreurs et découvrez ce qu'il convient de savoir !

    illustration pour Compte personnel de formation (CPF) : tout savoir pour bien l'utiliser

    Actualité

    Particulier

    Formation des salariés

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Compte personnel de formation (CPF) : tout savoir pour bien l'utiliser

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 17/05/2024

    Vous souhaitez suivre une formation qualifiante et certifiante, réaliser une validation des acquis de l'expérience, un bilan de compétences ou même passer votre permis de conduire ? Le compte personnel de formation (CPF) peut vous permettre de financer de tels projets. Qu'est-ce que le compte personnel de formation ? Qui peut bénéficier d'un CPF ? Comment est alimenté ce compte ? Dans...

    illustration pour Calcul de l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie

    Actualité

    Maladie

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Calcul de l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/05/2024

    En arrêt maladie depuis plusieurs mois, votre employeur vous a informé qu'il envisageait de vous licencier. En principe, celui-ci va devoir vous verser une indemnité de licenciement. Mais, vous craignez d'être lésé car votre rémunération a considérablement diminué ces derniers mois du fait de votre absence. Quel est l'impact de l'arrêt maladie sur le montant de l'indemnité de...

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    Lettre de mise en demeure du syndic de...

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    Lettre

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Lettre de mise en demeure du syndic de respecter ses obligations

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/05/2024

    3,60€

    Vous avez mandaté un syndic pour la gestion de votre copropriété, mais ce dernier ne respecte pas ses obligations. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de respecter ses obligations.  

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    Lettre de réclamation auprès du vendeur d'un...

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Troubles de voisinage

    Lettre de réclamation auprès du vendeur d'un bien immobilier suite à la découverte de vices cachés

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/05/2024

    3,60€

    Vous avez des réparations à effectuer au sein de votre bien immobilier suite à la découverte de vices non révélés lors de la vente : vous estimez que c’est au vendeur d’en supporter la charge.

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    Lettre de saisine de la DGCCRF

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Lettre de saisine de la DGCCRF

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 15/05/2024

    3,60€

    Vous vous estimez victime d'un abus (information sur les prix, qualité et sécurité des produits et des services, loyauté des pratiques commerciales…) et êtes en litige avec un professionnel et souhaitez en alerter la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

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    Convention de rupture du contrat de travail :...

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    Contrat

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

    Convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/01/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle du CDI ? Quelle est la procédure ? Quels sont les délais ? Le salarié titulaire d'un CDI peut convenir, d'un commun accord avec son employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Il est à noter que pendant la période d'essai, aucune rupture conventionnelle ne peut être conclue. Ce mode de rupture n'est pas...

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    Modèle de bail d'habitation (Logement vide)

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    Contrat

    Contrat de bail d'habitation

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Modèle de bail d'habitation (Logement vide)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/11/2023

    6,00€

    Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire.   

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    Contrat de travail en CDI pour un assistant...

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    Contrat

    Garde d'enfants et allocations

    CDI

    Contrats de Travail

    Particulier

    Contrats spéciaux

    Droit du travail

    Contrat de travail en CDI pour un assistant maternel

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2023

    6,00€

    Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. L'assistant maternel accueille à son domicile, un ou plusieurs enfants confiés par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son...

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