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Les documents juridiques pour faire valoir vos droits
Évitez de longues recherches juridiques ! Notre équipe de juristes décrypte pour vous l'actualité juridique et met à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 23/08/2023
9,60€
Suivi médical au travail : pourquoi et comment ?
En tant que salarié, vous devez faire l'objet d'un suivi médical dans le cadre de votre travail, qui peut, selon les circonstances, être classique, adapté voire renforcé. Cette obligation vaut quelle que soit la nature de votre contrat de travail : contrat à durée indéterminée-CDI, contrat à durée...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 18/08/2023
9,60€
Démission d'un CDI : préavis, procédure, droits, obligations, chômage
La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Dégagée par la jurisprudence dans l'objectif de le protéger, la nécessité de clarté de sa volonté comme condition de validité peut connaître des tempéraments.
Dans quelles conditions le salarié qui abandonne son...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 18/08/2023
9,60€
Qui a le droit à l'aide juridictionnelle ?
Vous ne parvenez pas à résoudre un litige et vous ne voyez pas d’autre issue que de saisir la justice. Néanmoins, vous vous interrogez sur le coût que cette procédure peut représenter. Vous craignez de ne pas avoir les moyens financiers ? Sachez que vous pouvez demander l'aide juridictionnelle (AJ).
L'accessibilité à la...
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN,
mis à jour le 17/04/2024
La seule différence de qualification à l’embauche ne constitue pas en soi une raison objective et pertinente justifiant une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions (Cass. Soc., 13 septembre 2023, n°22-11.338).
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 16/04/2024
Vous souhaitez cesser votre activité avant d'avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite, tout en percevant une allocation jusqu'à l'ouverture de votre retraite à taux plein ? Sous certaines conditions, vous pouvez adhérer à un dispositif de préretraite. Êtes-vous éligible à ce dispositif ? Pouvez-vous reprendre une activité et donc travailler en préretraite ?
Rédigé par Maître Yves NICOL,
mis à jour le 16/04/2024
Notifier un avertissement à un salarié relève du pouvoir de direction de l’employeur. En d’autres termes, l’employeur est seul juge de la nécessité et de l’opportunité d’adresser un avertissement.
Vous travaillez à temps partiel et souhaitez modifier la répartition de vos horaires de travail sans modifier la durée de votre travail.
Vous en faites la demande auprès de votre employeur.
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Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.