Les fêtes légales

Code du travail

Article L. 222-1 - Les fêtes ci-après désignées sont des jours fériés :

Il y a 11 jours fériés en France. Le repos pendant les jours fériés n'est pas obligatoire sauf pour les jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans, à moins qu'ils travaillent dans des usines à feu continu.

Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables au code du travail.

Seul le 1er mai est un jour férié et chômé. Cependant, l'employeur ne peut pas faire récupérer les heures de travail perdues par suite de chômage des autres jours fériés.

Le paiement des jours fériés chômés (autres que le 1er mai)

Le chômage des jours fériés autres que le 1er mai est payé aux salariés mensualisés qui respectent les conditions suivantes :

• Avoir au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.
• Avoir effectué au moins 200 heures de travail au cours des 2 mois précédant le jour férié. Ce nombre d'heures est réduit pour les travailleurs en temps partiel proportionnellement à leur horaire hebdomadaire..
• Avoir été présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée.

Les jours fériés chômés sont payés au même taux que les jours ouvrés sauf dispositions plus favorables des conventions collectives.

Les travailleurs à domicile, les saisonniers ou intermittents ne sont pas rémunérés les jours fériés chômés.

Le paiement des jours fériés travaillés

Les salariés qui travaillent un jour férié ne bénéficient pas de majoration de salaire.

Les conventions collectives peuvent toutefois prévoir des dispositions plus favorables : majoration, repos compensatoire...

Le 1er mai est le seul jour férié chômé.

Le 1er mai travaillé est payé double pour les salariés payés à l'heure, à la journée ou au rendement. L'employeur est en effet obligé de leur verser une indemnité sous peine d'amende.