Sommaire du Guide d'utilisation :
Protocole de résiliation amiable d'un bail
Article 1. Objet du contrat – résiliation amiable
Article 2. Inscriptions – nantissements
Article 3. Indemnité de résiliation
Article 4. Remboursement du dépôt de garantie
Article 5. Restitution des lieux
Article 6. Paiement des loyers
Article 7. Transaction
Article 8. Collaboration – coopération
Article 9. Intégralité – modification
Article 10. Divisibilité
Article 11. Litiges
Article 12. Enregistrement
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 5 avis
Elodie D.
le 11/01/2023
Très complet !
Christine V.
le 25/04/2022
Document explicite, facile à utiliser. efficace.
Christophe P.
le 22/03/2022
Contient tous les éléments utiles pour finaliser un protocole de résiliation amiable
Jean Jacques B.
le 05/02/2022
Correspond à mon attente
Claire B.
le 14/09/2020
Le document correspond à ce que je cherchais