Accueil » Achat (en magasin, sur internet...) » Vice caché » C'est arrivé prés de chez vous

Vice caché - C'est arrivé près de chez vous

Un vice caché les empêche totalement d’utiliser leur nouvelle voiture

Publié par , Jeudi 15 Octobre 2015

Thèmes abordés : achat, voiture, vice caché, garage, garantie contractuelle

Lorsque l’on achète un véhicule, on peut avoir de mauvaises surprises alors même qu’il a été acheté auprès d’un garagiste…  C’est ce qui est arrivé à ce couple qui a fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion, une Peugeot 206 SW, auprès d’un garagiste manifestement indélicat. Souhaitant utiliser leur véhicule qui ne présentait aucune anomalie décelée au contrôle technique présenté par le garagiste, le nouveau propriétaire constate que le véhicule tire à droite. Il décide d’effectuer un nouveau contrôle technique. Celui-ci révèle seize défauts à corriger !

« Il est conseillé de ne plus rouler avec le véhicule estimé trop dangereux ! »

Leur véhicule présente un jeu important au niveau de l’articulation du train arrière et avant ce qui pousse le contrôleur ayant réalisé le deuxième contrôle technique à conseiller aux acquéreurs de ne plus rouler avec le véhicule estimé trop dangereux !

Les réparations s’avèrent alors très coûteuses !

Le couple contacte le garage : ils demandent l’annulation de la vente ou la réparation du véhicule. Le garagiste refuse, se retranchant derrière le premier contrôle technique car, selon lui, la voiture est aux normes.

S’ensuivent de nombreux échanges avec le contrôleur technique et le garagiste. À plusieurs reprises, ce dernier aurait accepté verbalement de réparer le véhicule. N’ayant plus confiance, l’acheteur décide de déposer plainte contre le garagiste. Elle sera classée sans suite, faute de preuve.

Même si une expertise a permis de révéler un vice caché, le garagiste n’a accepté de changer  que la pièce défectueuse sans prendre en charge les réparations supplémentaires nécessaires au bon fonctionnement du véhicule…

En matière de vices cachés mieux vaut donc prévenir que guérir !

Comment éviter d’acheter un véhicule pourvu d’un vice caché le rendant inutilisable ?

Pour vous prémunir au mieux contre les vices cachés  vous pouvez vous faire accompagner d'un expert lors de la visite du véhicule auprès d’un particulier ou d’un professionnel.

La présence de cet expert à un coût, en moyenne entre 100 et 200 euros mais peut permettre de réduire fortement les chances de passer à côté d’un problème. Cependant, ce dernier ne pourra peut-être pas détecter certains problèmes liés au moteur dans ce petit laps de temps. En effet, certains problèmes ne sont pas facilement détectables sur un court trajet d’essai.

Que faire quand on constate un vice caché consécutif à l’achat de son véhicule ?

Dans un premier temps, ne faîtes faire aucune réparation, ou alors si vous avez réellement besoin de votre voiture, gardez bien les justificatifs et pièces changées. Dans le cas contraire, vous feriez disparaître les preuves du vice ce qui vous empêcherait alors de démarrer une procédure en justice.

Le plus simple reste donc d’essayer de trouver une solution à l'amiable avec le vendeur. Pour cela il faudra formuler sa demande en lui adressant un courrier par recommandé avec accusé de réception (preuve de votre demande et de votre préjudice).

La demande pourra être :

  • La prise en charge des frais de remise en état ;
  • La diminution du prix d’achat ;
  • La résolution de la vente c’est à dire la demande de remboursement du montant du véhicule contre restitution.

Vous pourrez demander des dommages et intérêts notamment pour les frais dont vous vous serez acquitté (dépannage, carte grise, location d'un véhicule de prêt...)  mais, étant considérés comme des frais accessoires, l'indemnisation n'est pas obligatoire, surtout quand le vendeur est un particulier (puisqu'il faudra démontrer qu'il avait connaissance du vice touchant le véhicule avant de le vendre).

Si le vendeur reste muet ou s’il refuse l’indemnisation demandée, adressez-lui une mise en demeure pour lui rappeler ses obligations et faire valoir vos droits.

Je suis dans une situation similaire. Je mets en demeure le vendeur de prendre en charge les réparations ou de procéder à la résolution de la vente.

Source(s) :


C'est aussi arrivé près de chez vous en Vice caché

Les informations demandées, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées à Juritravail et à son prestataire dans le cadre de la fourniture du service. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Juritravail SAS – 12 rue de Penthièvre – 75008 Paris.

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :