Le droit du sport encadre les relations entre les athlètes, les organisations sportives et les sponsors. Il englobe des domaines tels que les contrats sportifs, la propriété intellectuelle, les litiges disciplinaires et la régulation des compétitions. En établissant des normes pour garantir l'équité, l'intégrité et la protection des droits des sportifs, il contribue à la bonne gouvernance du monde sportif.
Droit du sport : contrat sportif, sponsoring... Bénéficiez de ressources juridiques rédigées par nos juristes et avocats partenaires pour vous tenir informé et guidé dans toutes les facettes juridiques du monde du sport.
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Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 03/05/2024
Par jugement en date du 27 mars 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a requalifié un contrat de prestation de service d’un joueur e-sport en contrat de travail. (Tribunal judiciaire, Paris, 27 Mars 2024 – n° 22/02668)
Rédigé par Cabinet Audrey BRUIN, mis à jour le 12/09/2022
Les commissions disciplinaires relevant d'une fédération sportive agréée, d'une ligue régionale, d'un district, connaissent des manquements commis par un groupement sportif ou un licencié sportif, manquement obligatoirement sanctionné par un règlement sportif, disciplinaire ou par les statuts fédéraux.
Rédigé par Cabinet Audrey BRUIN, mis à jour le 23/02/2022
Vous êtes un sportif et avez fait l’objet d’un contrôle antidopage ? Vous êtes une association sportive et vos locaux ont fait l’objet d’une visite de la part des enquêteurs de l’AFLD ?
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27/04/2024
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27/04/2024
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25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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