Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Formation professionnelle continue des...

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    Droit du travail

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    Formation des salariés

    Ressources humaines (RH)

    Formation

    Formation professionnelle continue des salariés : comment bien l'organiser et gérer la taxe ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 03/05/2024

    18,00€

    Comment fonctionne la formation professionnelle continue ? Financement et obligations de l'employeur La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs. En permettant le maintien dans l'emploi et en privilégiant le développement des compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification,...

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    18,00€

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    Reconnaissance d'une UES : mise en place,...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Reconnaissance d'une UES : mise en place, fonctionnement, élections CSE

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/05/2024

    18,00€

    Définition d'unité économique et sociale (UES) : des entités juridiquement distinctes liées entre elles Comment se définit une unité économique et sociale ? La question de la mise en place d’une unité économique et sociale (UES) se pose dès lors que plusieurs entreprises distinctes présentent des liens étroits et des points de convergences au niveau économique et...

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    18,00€

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    Convention collective nationale (CCN) des...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Convention collective

    Services à la personne

    Convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) : la synthèse

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/04/2024

    18,00€

    CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127, Brochure 3370) : tout comprendre, tout savoir La Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 comprend diverses dispositions spécifiques au secteur d'activité et à ses potentielles variations d'activités.  Pour en comprendre la teneur, notre dossier en synthétise...

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    18,00€

    illustration pour Comment et pourquoi reconnaître une UES ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Élections, mise en place du CSE

    Mise en conformité

    Comment et pourquoi reconnaître une UES ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/05/2024

    Votre activité, en pleine expansion, est gérée par différentes sociétés juridiquement distinctes, mais qui ont des liens étroits tant au niveau économique que social. Comment simplifier la gestion des relations collectives de travail ? Est-il possible de négocier des accords applicables à l'ensemble des structures ? Pouvez-vous mettre en place une unité économique et sociale (UES)...

    illustration pour Arrêt de travail d'un salarié : tout comprendre sur la subrogation de salaire et les indemnités journalières

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Arrêt de travail d'un salarié : tout comprendre sur la subrogation de salaire et les indemnités journalières

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/05/2024

    L'un de vos salariés est en arrêt de travail et vous souhaitez mettre en place la subrogation ? Découvrez dans quelles conditions il est possible d'avoir recours à ce mécanisme et comment en faire la demande. Que se passe t-il si votre salarié anticipe la reprise de son activité et reprend son travail avant la fin de son arrêt ? Faisons-le point.

    illustration pour Prélèvement à la source : que devez-vous savoir sur l'impôt retenu sur votre salaire ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Prélèvement à la source : que devez-vous savoir sur l'impôt retenu sur votre salaire ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/04/2024

    Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source, ce qui signifie concrètement, pour les salariés, qu'une partie de leur salaire est prélevée aux fins de paiement de l'impôt sur le revenu. Quelles sont ses modalités d'application de ce dispositif ? Pouvez-vous choisir votre taux de prélèvement ? Quel est le rôle exact de l'employeur, et les informations...

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    Justification d'absence au travail pour maladie

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    Ressources humaines (RH)

    Particulier

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Droit du travail

    Justification d'absence au travail pour maladie

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/05/2024

    3,60€

    Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Vous informez votre employeur de votre maladie.   

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    Lettre pour informer votre employeur de la...

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    Lettre

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Particulier

    Gestion des absences

    Maladie

    Sécurité sociale

    Lettre pour informer votre employeur de la prolongation de votre maladie

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/05/2024

    3,60€

    Vous êtes malade et votre arrêt initial fait l'objet d'une prolongation.Vous en informez votre employeur.  

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    Lettre pour contester le montant des...

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    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Particulier

    Lettre pour contester le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/05/2024

    3,60€

    Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Après réception du décompte de paiement de vos indemnités journalières envoyé par votre CPAM, vous constatez que le calcul est erroné. Vous envoyer une lettre à la Caisse pour l'informer de cette erreur et demandez que le montant des indemnités journalières soit recalculé.

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    Accord collectif de reconnaissance d'une UES :...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Accord collectif de reconnaissance d'une UES : notre modèle prêt à l'emploi

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/05/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'un accord collectif de reconnaissance d'une UES (Unité Économique et Sociale) ? L’unité économique et sociale (UES) se définit comme une entité regroupant plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ayant des liens particulièrement étroits à deux niveaux : économique : les activités sont identiques ou complémentaires, il existe une concentration des...

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    6,00€

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    Modèle de clause de dédit-formation

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    Contrat

    Clauses

    Droit du travail

    Professionnel

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Formation

    Recrutement

    Modèle de clause de dédit-formation

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 02/05/2024

    6,00€

    Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine...

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    Avenant de passage en CDI après un CDD

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    Contrat

    CDI

    Ressources humaines (RH)

    Recrutement

    Période d'essai

    Droit du travail

    Professionnel

    Contrats de Travail

    Avenant de passage en CDI après un CDD

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/04/2024

    12,00€

    Comment proposer un passage en cdi après un cdd ? À l'issue d'un CDD avec un salarié, si en tant qu'employeur vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de proposer au salarié de poursuivre le contrat initial en contrat à durée indéterminée. A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au...

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    12,00€

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