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Prêt d'argent - C'est arrivé près de chez vous

Il reçoit un prêt de 50.000 euros par un ami !

Publié par , Lundi 29 Mai 2017

Thèmes abordés : Prêt d'argent entre particuliers

Le prêt d’argent à un ami ou un membre de sa famille est de plus en plus courant en France. Il n’existe aucun plancher ni plafond maximum de prêt d’argent, en principe on peut prêter n’importe quelle somme librement. C’est ainsi que François Fillon a reçu un prêt de 50.000 euros sans le mentionner dans sa déclaration de patrimoine ! Quand bien même monsieur Fillon aurait remboursé son prêt, ce n’est pas le cas de tout le monde. L’absence de plafond entraîne des conflits pour le recouvrement de sommes parfois astronomiques

On ne se serait jamais douté, au moment du prêt, que cet ami ou ce membre de notre famille pourrait être capable de bafouer notre confiance en refusant de nous rembourser. 

Pour autant, les sommes d’argent prêtées sont souvent difficiles à récupérer lorsque l’emprunteur ne restitue pas la somme de lui-même. Comment dois-je lui demander ? On se sent fautif, on a peur de froisser les sentiments de la personne, on a l’impression que ce n’est jamais le bon moment. Pourtant vous ne devriez pas avoir honte de réclamer votre !

Mais alors que faire pour éviter toute complication lors du remboursement ?

Lorsque vous envisagez de prêter de l’argent à un ami ou à un membre de votre famille, faites preuve de bon sens ! La loi met à votre disposition plusieurs options, afin de sécuriser cette transaction et en garantir un remboursement facile. Par exemple, la rédaction de certains écrits :

  • Vous devez, obligatoirement, déclarer fiscalement tout prêt supérieur à 760 euros. Pour ce faire, il vous faut compléter le formulaire n°2062 et y indiquer l’identité du prêteur, de l’emprunteur, la date ainsi que les modalités du prêt (montant, durée, taux d’intérêt, calendrier de remboursement). En l’absence d’une telle déclaration, le fisc pourra requalifier le prêt en donation et y appliquer un taux d’imposition de 60% ;
  • Au-delà de 1500 euros, il est également obligatoire de formaliser le prêt par un écrit :
    • L’écrit peut être un acte sous seing privé : dans ce cas l’acte doit être rédigé et signé de la main de l’emprunteur. L’acte doit mentionner la somme prêtée en chiffres et en toutes lettres. Une fois signé l’acte constitue une véritable reconnaissance de dette ;
    • La transaction peut également être formalisée par acte notarié. Dans ce cas, le notaire conserve un exemplaire de l’acte de prêt et en remet un autre au vendeur.

Qui n’a jamais eu à faire à un ami ou un membre de famille peu scrupuleux et très peu enclin à respecter sa parole ?
Malgré toutes ces mesures il arrive parfois, pour les moins chanceux d’entre nous, de rencontrer des emprunteurs qui n’ont que faire d’une reconnaissance de dette ou d’un acte notarié lorsqu’il s’agit de nous rembourser. 
Que faire si l’emprunteur refuse de vous rembourser malgré l’existence d’un écrit ?

Comment obtenir le remboursement du prêt par l’emprunteur ?

  • Dans un premier temps, privilégiez le dialogue avec votre ami afin de trouver ensemble une solution pour qu’il puisse vous rembourser. Parfois, de simples mots suffisent à faire cesser une situation que vous pensiez désespérée. Évitez de mettre à l’épreuve votre amitié pour une simple histoire d’argent ;
  • Si malgré toute votre bonne volonté vous essuyez un refus ou un silence, vous pouvez lui adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de vous rembourser. La lettre devra rappeler la date, le montant du prêt et préciser la date de remboursement. 
  • Pour autant, si la mise en demeure échoue, vous pourrez saisir le tribunal d’instance d’une requête en injonction de payer. Lorsque vous ne disposez pas d’un écrit attestant du prêt, vous pourrez prouver par tous moyens l’existence de la transaction. Les tribunaux admettent tout début de preuve par écrit (échanges de courriers, relevés bancaires, copie du chèque,etc.). En revanche en présence d’un acte sous seing privé, écrit et signé de la main de l’emprunteur, le tribunal sera plus disposé à vous donner raison.
  • La meilleure protection demeure néanmoins l’acte notarié. Il a « force exécutoire » et permet de saisir un huissier pour recouvrer votre créance sans avoir à passer par le juge.
Ne tardez pas vous ne disposez que de 5 ans pour agir (à compter de la date prévue de remboursement ou, à défaut d'une telle stipulation, à compter de la date du prêt) !

Je suis dans une situation similaire. Je mets l'emprunteur en demeure de me rembourser

Source(s) :

Le Figaro, Mars 2017


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