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Logement dégradé - C'est arrivé près de chez vous

Un locataire chevronné dégrade son logement en voulant réparer un dégât des eaux

Publié par , Vendredi 09 Octobre 2015

Thèmes abordés : location, dégradation, état des lieux, dépôt de garantie, assurance

Les propriétaires peuvent parfois avoir de mauvaises surprises en récupérant leur logement mis en location. C’est malheureusement ce qui est arrivé à ce propriétaire, suite à un "banal dégât des eaux" subi par ses locataires. Il avait demandé à un plombier d’intervenir afin de procéder aux réparations, mais un de ses locataires a estimé que le professionnel mettait trop de temps à réaliser les travaux et a voulu prendre les choses en main. Pourtant, n’est pas plombier qui veut !

Le propriétaire ne pouvait pas s'imaginer ce qu'il allait découvrir en venant vérifier l'avancement des travaux.

"Le locataire avait abattu une cloison, changé l’emplacement des WC et de la salle de bain et s’apprêtait à inverser chambre et cuisine !"

Le propriétaire a alors décidé de porter plainte…

La remise en l’état d’un logement peut prendre beaucoup de temps et d’argent aux propriétaires, surtout lorsque toutes ces dépenses n’ont pas été prévues.

>> Dossier conseillé : Louer un bien et gérer les relations avec le locataire

Que faut-il faire en cas de dégâts des eaux ?

La fuite d'eau doit être réparée dans les plus brefs délais par un plombier, c'est-à-dire par un professionnel compétent. Pour éviter une aggravation des dégâts, l'occupant du logement doit mettre en oeuvre des mesures de prévention, comme couper l'arrivée d'eau au compteur.

Une fuite d'eau, des infiltrations ou encore la rupture d'une canalisation sont des dommages couverts par l'assurance multirisques habitation qui comporte généralement une garantie dégâts des eaux. Pour faciliter et accélérer le règlement des dégâts d'eau, le propriétaire comme le locataire remplissent un constat amiable dégât des eaux auprès de leur assureur.

En aucun cas, un dégâts des eaux ne permet au locataire de modifier l'agencement des pièces. Il s'agit d'un manquement à ses obligations contractuelles !

Comment obtenir le remboursement des réparations ?

Le locataire a l’obligation de payer toutes les dégradations qu’il a réalisées dans le logement loué.

Pour qu’un propriétaire puisse obtenir remboursement, certaines règles légales doivent être respectées :

  • il est important d’effectuer un état des lieux d’entrée et de sortie le plus complet possible (cloison démontée, traces et trous dans les murs, moquette tachée, peinture écaillée, mobiliers abimés…) et que les deux parties, propriétaire/locataire les signent. Vous ne pouvez réclamer au locataire que les dégradations mentionnées sur l’état des lieux de sortie ;

  • il vous faudra justifier le montant des réparations pour pouvoir le déduire du dépôt de garantie de votre locataire, en produisant devis ou factures.

Après avoir pu chiffrer le montant total des réparations, vous pouvez déduire ce montant du dépôt de garantie ou réclamer un supplément à votre locataire si celui-ci ne suffit pas à couvrir l’intégralité des dégradations.

Et si le montant des travaux de réparation est plus important que le dépôt de garantie ? Envoyez au plus vite une lettre de mise en demeure à votre locataire afin de lui rappeler ses obligations et du lui réclamer les sommes dues.

Dans une telle situation, le propriétaire a tout intérêt à se ménager des preuves en prenant des photos.

Je suis dans une situation similaire. Mon locataire a dégradé le logement

Source(s) :

Source : Sud-Ouest, août 2015


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