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Refus de travaux - C'est arrivé près de chez vous

Des locataires privés d’eau chaude depuis de nombreuses semaines

Publié par , Mardi 03 Novembre 2015

Thèmes abordés : location, obligations du bailleur, entretien du logement, travaux de réparation, logement décent

Vivre dans un logement ayant l’accès à l’eau et à l’électricité, c’est ce que l’on attend au minimum d’un lieu de vie. Malheureusement, tel n’est plus le cas pour de nombreux locataires depuis plusieurs semaines. En effet, plus d’une centaine de logements, un foyer de personnes âgées mais également une halte-garderie se trouvent privés d’eau chaude depuis plusieurs semaines, voire même plusieurs mois pour certains, suite  à un problème de pression. La seule solution pour toutes ces personnes est de faire chauffer de l’eau dans des casseroles pour pouvoir se laver par exemple.

« L’alternative, c’est de faire bouillir l’eau sur le gaz ou une plaque chauffante »

Malgré de nombreuses démarches et relances adressées à leur bailleur social, le problème n’est toujours pas réglé. Selon le bailleur, des travaux ont été réalisés mais n’ont pas suffi pour atteindre l’efficacité souhaitée. Ce dernier a mis en avant le fait que le problème viendrait également du réseau de distribution des Eaux du Nord…

« Prendre une douche à la salle de sport… »

En attendant de pouvoir faire mieux, le bailleur a prévu l’installation d’un surcompresseur, mais pour les occupants du quartier, il faudra encore attendre plusieurs semaines, entre la mise en concurrence des professionnels, le choix du prestataire, le délai de livraison, l’installation et la mise en fonction…

L’ambiance risque de ne pas se réchauffer entre les locataires et leur bailleur. La question des travaux, en matière de location, est bien souvent source de conflits, et surtout le fait de savoir à qui incombe la charge de ces derniers. 

>> Dossier conseillé : Louer un bien et gérer les relations avec le locataire

Comment savoir quels sont les travaux à la charge du bailleur ?

La loi impose au bailleur le respect de certaines obligations vis-à-vis de son locataire, comme par exemple la délivrance d’un logement en bon état d’usage, de réparation et de bon fonctionnement.

Il est, entre autres, tenu d’assurer l’entretien du logement en procédant par exemple à toutes les réparations considérées comme urgentes (un chauffe-eau en panne en plein hiver…), aux travaux d’amélioration des parties communes et privatives (entretien de la façade…), aux travaux permettant d’assurer le maintien en l’état et l’entretien normal du logement (une robinetterie hors d’usage…), ainsi qu’aux travaux améliorant la performance énergétique du logement loué (isolation…).

En revanche, certaines réparations normalement à la charge du locataire, resteront à la charge du bailleur si elles ont pour origine, la vétusté ou la force majeure.

Que faire si le bailleur ne réalise pas des travaux normalement à sa charge ?

Si des travaux doivent être réalisés dans le logement et incombent au propriétaire-bailleur, le locataire doit l’avertir dans les plus brefs délais. Si aucune réponse ou intervention n’est réalisée par le bailleur, il convient de lui adresser une mise en demeure d’effectuer les travaux, en lettre recommandé avec accusé de réception.

Pour autant, il est important de préciser que le fait pour le bailleur de tarder à réaliser les travaux, ne dispense pas le locataire de payer ses loyers en temps et en heure. Il est important que le locataire continue de respecter ses obligations contractuelles.

Je suis dans une situation similaire. Mon propriétaire refuse d’effectuer des travaux

Source(s) :

La Voix du Nord, Octobre 2015.


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