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Refus de remboursement de travaux - C'est arrivé près de chez vous

Travaux à charge du bailleur : le début du calvaire du locataire

Publié par , Jeudi 17 Août 2017

Thèmes abordés : refus de remboursement des travaux

Pour les plus chanceux, la location est un long fleuve tranquille, tout du moins, jusqu’au moment tant redouté des travaux d’entretien ou de réparation, qui demeurent les plus grandes sources de conflits entre bailleur et locataire. Le remboursement, par le propriétaire, des travaux effectués par le locataire est tellement aléatoire qu’on pourrait croire qu’il se joue parfois au pile ou face. En effet, l’ignorance de la loi par la majorité des locataires sur ce qu’ils ont le droit ou non de changer, de rénover dans leur logement peut leur jouer des mauvais tours.

Ce fût le cas pour un malheureux locataire qui, victime d’un dégât des eaux occasionné par une fuite des toilettes, a essayé de contacter, en vain, sa propriétaire pour les réparations. Exaspéré par son silence, il prit les devants et appela un plombier qui le dépanna en urgence. Cerise sur le gâteau, le locataire dût acquitter une facture de 773 euros pour l’intervention. 

« Quand la propriétaire est revenue je lui en ai parlé, lui ai donné un double de la facture elle m'a dit qu'elle allait contacter son plombier mais que je n'aurais pas dû faire appel à quelqu’un. En gros j'aurais dû laisser couler l'eau pendant 1 semaine et ne pas utiliser les toilettes »

Plein de bonne volonté, le locataire transmet aussitôt la facture à la propriétaire qui, bienveillante, s’empresse d’en prendre note avant de suivre avec assiduité à une procédure de silence radio, malgré les trois relances du locataire.
Le malheureux locataire a très peu de chances d’obtenir le remboursement des frais avancés, car son bail expire dans un mois ! 

Locataire et travaux riment rarement avec remboursement et compréhension du bailleur ! Généralement, un seul objectif pour les bailleurs : ne pas rembourser et mettre les torts sur le locataire. Alors mieux vaut prévenir que guérir !

Que faire pour se prémunir contre le refus du propriétaire ? 

En principe, les petites réparations sont à la charge du locataire et les réparations ou travaux plus importants sont à la charge du bailleur. Pour autant, il existe des exceptions. Ainsi lorsque de lourdes réparations sont requises suite à un défaut d’entretien ou une mauvaise utilisation de la part du locataire, les réparations ne sont pas à la charge du propriétaire.

Il arrive que des réparations à la charge du propriétaire soient nécessaires mais que celui-ci refuse de les effectuer. Dans ce cas le locataire doit, avant toute autre démarche, demander une autorisation écrite au propriétaire pour procéder lui-même à la réparation en avançant les frais, qui seront ensuite remboursés par le bailleur. Il est recommandé d’obtenir cette autorisation par écrit, car elle pourra constituer une preuve en cas de litige lors du remboursement.
Si le propriétaire refuse malgré tout de vous donner une autorisation, il vaut mieux le mettre en demeure ou, s’il ne tient pas compte de cette mise en demeure, saisir le tribunal d’instance afin de l’y contraindre plutôt que de prendre le risque d’effectuer les travaux et de ne pas être remboursé par la suite.

Toutefois, il n’est pas toujours possible d’attendre patiemment la réponse du bailleur. Certaines situations urgentes requièrent une action rapide afin d’éviter la catastrophe, comme par exemple lors d’un dégât des eaux. Dans ce cas le locataire est contraint de procéder aux travaux et d’en avancer les frais, avec ou sans l’autorisation du propriétaire. Que faire alors si le propriétaire, armé d’un culot effronté refuse de vous rembourser ?

Dans cette situation, nous sommes souvent tentés d’appliquer la loi du Talion, œil pour œil, dent pour dent, et d’exprimer notre revendication en cessant de payer le loyer. Vous devez impérativement réfréner cette envie, car l’obligation d’acquitter votre loyer est distincte de celle pesant sur le propriétaire de vous rembourser. Cette cessation de paiement vous mettrait en tort légalement et pourrait entraîner votre expulsion, quand bien même elle serait justifiée par le comportement inacceptable du propriétaire.

De surcroît, rappelons que le bailleur est également tenu de vous fournir un logement décent, en bon état d’usage et conforme aux normes d’habitation, lors de votre emménagement. Si ce n’est pas le cas, toute réparation nécessaire pour le rendre conforme, sera à la charge du propriétaire. Si vous avancez la somme de ces travaux, il reviendra au bailleur de vous rembourser par la suite.

Comment obtenir le remboursement par le bailleur sans scrupule ?

Si vous avez avancé la somme pour votre propriétaire, suite à son autorisation ou à cause de l’urgence de la situation et que celui-ci refuse de vous rembourser, mettez-le en demeure d’exécuter son obligation !

Je suis dans une situation similaire. Je mets en demeure mon propriétaire de me rembourser

Source(s) :

Net-iris, Mai 2015


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