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Abandon de chantier - C'est arrivé près de chez vous

Abandon de chantier : une dizaine de maisons en construction à l’abandon !

Publié par , Mardi 23 Mai 2017

© Pixabay

Thèmes abordés : Construction, abandon de chantier, recours

Les abandons de chantiers sont fréquents. C’est ce qui est arrivé à ces propriétaires d’un ensemble de pavillon à Saulx-les-Chartreux. Initialement la construction d’une dizaine de maisons dans la rue Schoelcher avait débuté en mars 2015. Quelle ne fut pas la surprise des propriétaires lorsqu’à la date de livraison des premières maisons ils se retrouvent face à un chantier à l’abandon jonché d’ordures

Dénommé le « chantier de la honte » par les propriétaires, cette construction fut parsemée de surprises plus mauvaises les unes que les autres. Changement de la date de livraison sans justification, manquements au respect des normes de sécurité sur le chantier, retard dans le paiement des prestataires et n’oublions pas le défilé des différents chefs de chantiers qui se sont succédés les uns derrière les autres avec pour seul constat : un chantier à l’arrêt ressemblant à une déchetterie !

« Nous avons déménagé de notre ancien appartement de Palaiseau, occupé par de nouveaux locataires, pensant pouvoir emménager en juin, mais devant le retard pris sur notre maison, nous avons dû improviser : je dors chez mes parents avec l’un de mes enfants, et ma femme chez les siens avec le deuxième. »

Pour autant, les propriétaires n’avaient pas dit leur dernier mot. Après de longues démarches, ils ont pu obtenir un entretien avec la direction générale du groupe en charge de la construction et se sont vus accordée la reprise et finalisation du chantier. Dans cette affaire, c’est le nombre de plaintes recueillies qui a conduit à la reprise et à l’aboutissement du chantier.
Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas. Mais alors, que faire lorsque vous êtes la seule victime d’un artisan malhonnête ? 

Que faire lorsque les ouvriers ne donnent plus signe de vie sur le chantier ?

Il arrive, parfois, que les chantiers connaissent des phases d’inactivité. Pour autant, cela ne veut pas dire que vous vous trouvez confronté à un abandon de chantier. 

En effet il convient d’effectuer une distinction entre l’abandon et la simple interruption du chantier. Une petite interruption du chantier n’est pas forcément un abandon. Il y a des hypothèses où l’artisan est dans son droit lorsqu’il interrompt le chantier. Tel est le cas si cette interruption est justifiée par la nature des travaux (ex : la dalle doit sécher) et qu’elle est d’une durée raisonnable (ex : 1 mois). L’artisan aura une raison d’interrompre le chantier s’il doit faire face à un cas de force majeur, c’est-à-dire un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur, comme par exemple de fortes intempéries

Cependant, en l’absence de justification et en présence d’une durée d’interruption anormalement longue, il existe de fortes chances pour que vous soyez en présence d’un abandon de chantier. L’abandon de chantier est difficile à caractériser à moins que l’interruption ne dépasse la date de livraison prévue au contrat.

Comment demander la finalisation du chantier ou le remboursement des frais de travaux ?

Le contrat de construction que vous avez conclu avec l’artisan ou l’entreprise de construction génère des droits et obligations pour chaque partie. L’entreprise s’engage à réaliser les travaux correctement et à les terminer dans les temps. Tandis que vous vous engagez à la rémunérer en contrepartie du travail effectué. Si l’entreprise ne respecte pas son obligation de construction elle sera fautive.

Par conséquent vous pourrez engager sa responsabilité et demander l’exécution de l’obligation de construction ou le remboursement des frais que vous aviez avancés pour les travaux. 

Lorsque vous êtes confronté à un abandon de chantier, plusieurs solutions se présentent à vous :

  • Essayez de prendre contact avec l’artisan ou l’entreprise de construction afin qu’ils reprennent amiablement les travaux ;
  • Si l’artisan fait la sourde oreille vous pouvez lui adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de reprendre les travaux ;
  • A défaut, si les ouvriers ne peuvent reprendre les travaux, vous pouvez les mettre en demeure de vous rembourser les sommes que vous avez engagées pour les travaux et éventuellement de vous indemniser pour le préjudice causé (ex : loyers à payer).

Je suis dans une situation similaire. Je mets les ouvriers en demeure de reprendre les travaux

Source(s) :

Essonne Info, Octobre 2015


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