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Malfaçons - C'est arrivé près de chez vous

Après la fin des travaux, ils découvrent de nombreuses malfaçons

Publié par , Vendredi 04 Décembre 2015

Thèmes abordés : constructeur, propriétaires, travaux, malfaçons, procédure, artisan, retard

De nombreux français rêvent de faire construire leur propre maison ou encore doivent effectuer des réparations et pour cela faire appel à un artisan.

Pour certains, ce projet d’envergure représente l’aboutissement d’une vie. Attention, cette aventure peut être jonchée d’obstacles. En effet, entre les retards dans les délais ou le constat de malfaçons, les mésaventures peuvent  être multiples. Ce couple, en litige avec le constructeur, est un exemple parmi d’autres des batailles qui peuvent avoir lieu entre propriétaires et constructeur.

« Le garage prend régulièrement l’eau et une odeur nauséabonde persistante flotte dans la maison »

 

Il y a quelques années, ils ont en effet fait appel à un constructeur pour leur maison. Malheureusement, ils sont aujourd’hui  en guerre contre lui pour obtenir que le constructeur répare les malfaçons sur leur maison. Les déconvenues ont été nombreuses avant même de rentrer dans les lieux : problèmes de délais, interdictions d’écrire leurs propres réserves lors de la réception des travaux… 

Une fois dans la maison, ils ont également eu de nouvelles surprises, comme lorsqu’ils ont descellé la trappe de visite sanitaire et se sont rendus compte  que le vide sanitaire était rempli d’eau, ou se sont aperçu que le garage prenait régulièrement l’eau et qu’une odeur nauséabonde persistance flottait dans la maison.

Pourtant, certaines précautions peuvent être prises pour éviter ce type de problèmes.

Quelles précautions prendre lorsqu’on projette de faire construire ou de faire faire des travaux ?

Il vaut mieux être trop prudent que pas assez :, pour réduire au maximum les imprévus et les problèmes, vous pouvez notamment appliquer ces précautions :

-          Faites fonctionner le bouche à oreille autour de vous, il est probable que votre entourage ait déjà eu recours à un constructeur ou un entrepreneur et saura vous dire s’il est fiable ou non,

-          Rapprochez-vous de plusieurs constructeurs ou entrepreneurs  pour pouvoir comparer leurs offres, que ce soit pour le prix, les délais de livraisons, les garanties…

-          Vérifiez la garantie livraison du professionnel qui est obligatoire. Elle est donnée par une société d’assurance ou un établissement financier et permet l’achèvement des travaux en cas de défaillances du constructeur,

-          Vérifier l’assurance de responsabilité professionnelle (l’assurance décennale) qui garantit les dommages qui peuvent se produire après la réception des travaux,

-          N’oubliez pas de souscrire une assurance dommage-ouvrage qui, en cas de préjudice permet une prise en charge et une indemnisation.

-          Lors de la réception des travaux, n’hésitez pas à vous faire assister par un huissier ou un expert. C’est un moment important pendant lequel vous devez vérifier que le travail a été réalisé dans les règles de l’art. Vous pouvez noter tout ce qui ne vous semble pas conforme à ce qui devrait être fait, dans le procès-verbal. Le maître d’œuvre doit tenir compte des réserves émises et procéder aux travaux nécessaires pour qu’elles soient par la suite levées.

Que faire quand on constate des malfaçons après la réception des travaux ?

Après la réception des travaux, vous pouvez bénéficier de plusieurs garanties :

-          La garantie de parfait achèvement, pour l’ensemble des défauts au cours de l’année qui suit la réception des travaux,

-          La garantie biennale des éléments d’équipement, au cours des deux années qui suivent la réception des travaux,

-          La garantie décennale, dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux pour les dommages concernant la solidité et les éléments d’équipements indissociables touchant à la structure même de la construction ou qui rendent le logement impropre à sa destination.

Si jamais vous constatez des malfaçons après avoir réceptionné les travaux, prévenez le constructeur ou l’entrepreneur dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si jamais il refuse de vous répondre et d’intervenir, mettez-le en demeure !Je suis dans une situation similaire. Je demande l’intervention du constructeur pour réparer les malfaçons constatées.

Je suis dans une situation similaire. Je demande l’intervention du constructeur pour réparer les malfaçons constatées.

Source(s) :

Paris-Normandie, 6 septembre 2015


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