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Malfaçons - C'est arrivé près de chez vous

Quand les malfaçons ruinent le rêve de nouveaux propriétaires

Publié par , Vendredi 04 Novembre 2016

Thèmes abordés : travaux, malfaçons, garantie décennale, réparations.

« Les fissures menacent la structure de l’habitation »

Un couple, après avoir vécu quelques temps dans sa maison, a découvert des fissures au niveau du plafond menaçant toute la structure de l’habitation.  Malgré les expertises, aucune explication ne leur est donnée et ils se sentent abandonnés face à l’absence de réponse du promoteur immobilier.  Ils se retrouvent désormais dans l’obligation de louer une maison face à la menace d’effondrement de leur toit.

Comme ce couple de Cambonnais, de nombreux propriétaires se retrouvent confronter à des malfaçons suite à la construction ou l’achat de leur maison.

Qu’est-ce que la garantie décennale ?

Vous avez acheté ou fait construire votre maison mais quelques années plus tard vous découvrez de nombreuses malfaçons, la garantie décennale (10 ans) peut, dans certaines conditions, être invoquée. Cette garantie décennale permet d’être protégé contre les éventuelles malfaçons touchant directement la solidité de l’ouvrage construit et celles rendant impropre l’usage de l’habitation (humidité etc).

Si l’ancien propriétaire a eu recours à un professionnel pour réaliser ces travaux, vous avez toujours la possibilité de vous retourner contre le constructeur professionnel, car la garantie se transmet aux nouveaux propriétaires. Il faut également savoir que si les travaux ont été réalisés par l’ancien propriétaire lui-même, il est également soumis à cette garantie décennale. Les juges se sont prononcés plusieurs fois sur cette question. Il sera donc possible de se retourner contre le vendeur ayant réalisé ces travaux.

Quels sont les recours pour faire réparer ces malfaçons ?

Après avoir constaté des malfaçons suite à la construction de votre maison ou lors de travaux divers, vous avez la possibilité dans un premier temps  de contacter l’auteur des travaux afin d’essayer de trouver une solution amiable. Dans un second temps, dans l’hypothèse où aucune solution n’a  été trouvée, vous avez la possibilité de mettre en demeure l’auteur des malfaçons, c’est-à-dire soit le professionnel ou le vendeur qui a réalisé ces travaux.

Votre habitation est concernée par des malfaçons, mettez en demeure l’auteur des travaux pour obtenir la réparation de ces malfaçons et le remboursement des sommes dues si elles sont inférieures à 4 000 Euros. 

Je suis dans une situation similaire. J’ai découvert des malfaçons après l’achat de mon habitation, j’agis pour obtenir réparation.

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