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Travaux / Construction

Mon chantier a pris du retard

Votre artisan était formel : le chantier serait terminé d'ici 3 jours. C'était il y a 3 mois. 

Ne laissez pas la situation s'éterniser. Avec VosLitiges, mettez en demeure votre artisan de terminer les travaux ou de payer des pénalités de retard.

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Comment obliger l'entrepreneur à accélérer le chantier en cas de retard ?

Vous avez décidé de faire construire une terrasse et vous vous imaginiez déjà faire des barbecues avec vos amis dès les premiers jours d’été… Mais vous avez vite déchanté : on est en juin et une seule dalle est posée. Vous vous dites tout de suite : adieu grillades, bonjour problèmes ! Rassurez-vous, quand votre chantier prend du retard, vous avez des moyens vous permettant de rappeler les délais au constructeur ou d’être dédommagé !

Comment obliger l'entrepreneur à accélérer le chantier en cas de retard ?

Sommaire

  1. Avant les travaux, j'ai signé un devis avec le constructeur dans lequel il s'est engagé à réaliser les travaux dans un certain délai. Or, il a pris du retard. Que puis-je faire ?
  2. Aucune date n'était indiquée dans le contrat, mais les travaux ont pris beaucoup de retard. Comment puis-je agir ?
  3. Le constructeur me dit que le chantier prend plus de temps que prévu parce que j'ai fait des demandes supplémentaires qui n'étaient pas prévues. Or, ce n'est pas le cas ! Que faire ?
  4. Le constructeur a du retard et je le soupçonne même d'avoir abandonné le chantier. Que puis-je faire ?
  5. J'ai conclu un contrat de VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) ou un contrat de vente à terme et la date inscrite sur le contrat a été largement dépassé par le constructeur. Puis-je le mettre en demeure d'accélérer la cadence ?

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Avant les travaux, j'ai signé un devis avec le constructeur dans lequel il s'est engagé à réaliser les travaux dans un certain délai. Or, il a pris du retard. Que puis-je faire ?

Si un délai pour finir les travaux a été prévu dans le contrat de départ, le constructeur est tenu de le respecter. D'autant plus qu'un éventuel retard peut avoir de lourdes conséquences pour vous. Vous aviez par exemple, et c'est logique, prévu de vous servir de votre toute nouvelle cheminée dès les premiers jours d'hiver pour vous chauffer. Résultat : il fait 10 degrés dans votre maison et vous êtes obligé d'aller vivre ailleurs le temps des travaux. Il se peut aussi que d'autres travaux aient été prévus à la suite : le retard des premiers entraîne le retard des autres, qui entraîne le retard des autres et vous n'en voyez plus le bout.

Si vous voyez que le chantier prend du retard, n'hésitez pas à réagir rapidement pour éviter que les délais ne s'allongent indéfiniment. Vous pouvez mettre le constructeur en demeure de terminer les travaux au plus vite.  

➔ Le délai prévu n'est pas respecté : j'agis !

A savoir :

Il est fréquent que les contrats contiennent des clauses permettant de faire payer des pénalités de retard au constructeur qui ne respecte pas les délais. 

Aucune date n'était indiquée dans le contrat, mais les travaux ont pris beaucoup de retard. Comment puis-je agir ?

Même si vous n'avez pas convenu d'une date pour la fin des travaux avec le constructeur, un retard trop important peut vous causer du tort : à quoi bon avoir eu l'idée, au cours de l'automne, de faire construire une piscine ou une terrasse, si les travaux ont pris tellement de retard que vous ne pourrez même pas en profiter à la fin de l'été suivant ?

Même si aucun délai n'a été prévu, le constructeur doit finir les travaux dans un « délai raisonnable ».

Si vous constatez que le constructeur prend vraiment trop de temps pour les travaux, mettez-le en demeure de le faire dans un délai raisonnable !

➔ Aucun délai n'a été convenu mais le constructeur est en retard : je veux le mettre en demeure !

Le constructeur me dit que le chantier prend plus de temps que prévu parce que j'ai fait des demandes supplémentaires qui n'étaient pas prévues. Or, ce n'est pas le cas ! Que faire ?

Le constructeur peut, dans certains cas, justifier le retard pris sur le chantier.

Il peut s'agir d'une demande supplémentaire de votre part entraînant du retard dans le chantier. Vous avez, par exemple, demandé à construire une véranda non prévue initialement alors que le chantier était déjà commencé. Dans ce cas, le chantier peut avoir pris du retard à cause de cette demande supplémentaire. 

Cela peut aussi être une faute de votre part : par exemple vous l'avez empêché d'accéder au chantier.

Le retard peut être dû à un cas de force majeure comme des intempéries ayant entrainé des inondations telles, que le chantier ne pouvait que prendre du retard.

Encore une fois, dans ces cas, le retard pris par l'artisan peut avoir une raison valable.

Si le constructeur vous dit être dans un de ces cas, mais que vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez le mettre en demeure de terminer le chantier au plus vite. 

➔ Le retard du constructeur n'est pas dû à ma faute ou à un cas de force majeure : j'agis.

Le constructeur a du retard et je le soupçonne même d'avoir abandonné le chantier. Que puis-je faire ?

Vous aviez très envie de faire rénover la façade de votre résidence secondaire, vous avez donc contacté un entrepreneur. Vous avez signé un devis prévoyant une date de fin des travaux. Le chantier a bien démarré. Pourtant, après quelques temps, vous êtes repassé devant le chantier et vous vous êtes alors rendu compte que les travaux avaient pris beaucoup de retard.

Puis, au fur et à mesure de vos visites, vous remarquez qu'il n y a plus personne sur le chantier. Vous soupçonnez donc un abandon de chantier du constructeur.

Dans ce cas, une mise en demeure pourra le faire réagir. Même si ce n'est pas le cas, elle permettra au moins, si le litige va jusque devant un juge, de montrer que vous essayé de trouver un arrangement avec le constructeur, mais aussi de montrer que le retard était déjà important à cette date. 

➔ Mon constructeur a pris un retard injustifié, je le soupçonne d'avoir abandonné les travaux. J'agis.

J'ai conclu un contrat de VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) ou un contrat de vente à terme et la date inscrite sur le contrat a été largement dépassé par le constructeur. Puis-je le mettre en demeure d'accélérer la cadence ?

Le contrat de Vefa (vente en l'état futur d'achèvement) doit être conclu chez le notaire et préciser notamment à quelle date les travaux doivent être terminés. Si les travaux ont pris du retard par rapport à la date prévue, vous pouvez donc mettre en demeure le constructeur de terminer les travaux dans un délai raisonnable. 

➔ Le constructeur a pris du retard, je veux qu'il termine le chantier au plus vite !

J'ai eu recours à un entrepreneur pour effectuer des travaux importants dans votre maison. Sauf que ces derniers ont pris beaucoup de retard et l'arrivée du mauvais temps a entrainé des dégradations s'élevant à plus de 4 000 euros. Que puis-je faire ?

Vous aviez décidé cet été de refaire une partie de votre toiture. La livraison des travaux était prévue avant la fin de l'été sauf qu'elle a pris du retard. La conséquence est que l'autonome est arrivé et que les pluies se sont abattues sur votre maison causant plusieurs dommages. Vous vous demandez si vous avez des solutions.

Contractuellement, l'entrepreneur a ce que l'on appelle une obligation de résultat concernant la date de livraison des travaux indiquée sur le contrat signé. Autrement dit, il est dans l'obligation, sauf cas de force majeure, de respecter cette date. Dans le cas contraire, il engage sa responsabilité contractuelle. Il vous sera alors possible de demander un dédommagement afin de réparer les préjudices subis.

Si le dédommagement demandé est supérieur à 4 000 Euros, notre service ne peut vous aider. Cependant vous pouvez avoir recours à un avocat afin de vous aider dans les démarches nécessaires. Vous pouvez recevoir 3 devis pour un RDV en cabinet près de chez vous

Quel est le délai pour agir contre l'artisan en cas de retard du chantier ?

Vous aviez eu recours à un artisan pour effectuer divers travaux chez vous. Cependant, ces derniers ont pris du retard et vous vous demandez quel est le délai pour agir contre lui.

Sachez qu'en cas de non-respect de prestation de service, ce qui est le cas pour la réalisation de travaux, le délai pour agir est celui de droit commun. Autrement dit, vous aurez 5 ans pour agir contre l'artisan responsable. En effet, si un délai était fixé ou s'il a dépassé un délai raisonnable, il y a un manquement contractuel de la part du professionnel. Il sera alors possible de rechercher sa responsabilité.

Vous pouvez mettre en demeure le professionnel pour le contraindre de terminer les travaux afin qu'ils ne s'éternisent pas. 

➔ J'agis contre l'artisan responsable du retard de mon chantier.

L'artisan n'avait pas indiqué de délai de fin de chantier. En a-t-il le droit car je crains que les travaux ne prennent du retard ?

Vous avez conclu un contrat avec un entrepreneur mais ce dernier ne comporte aucune date limite de fin de travaux. Par peur que l'entrepreneur en profite pour les faire trainer, vous vous demandez si cette absence de date limite est légale.

Il faut savoir que le code de la consommation protège le consommateur. En effet, les articles L114-1 et R114-1 énoncent clairement  que si la prestation de service dépasse la somme de 500 euros, le professionnel est dans l'obligation d'indiquer une date limite de travaux. En revanche, si la somme est moindre, ce sont les juges qui sont intervenus en estimant qu'il doit les effectuer dans un délai raisonnable.

Si le professionnel a pris du retard dans son chantier et ne respecte pas le délai fixé ou un délai raisonnable, vous pouvez le mettre en demeure afin qu'il finisse les travaux au plus vite.  En cas d'action en justice, il sera également possible de demander un dédommagement pour les préjudices subis.

➔ Le chantier est en retard, je mets en demeure l'entrepreneur responsable.

Le chantier de ma maison a pris du retard. J'ai demandé des explications à l'entrepreneur. Ce dernier m'indique qu'il s'explique par les intempéries. Quels sont mes droits dans cette situation ?

Les travaux dans votre maison devaient se terminer il y a quelques semaines. Pourtant aujourd'hui, ils ne sont pas toujours pas finis. Vous avez demandé des explications à l'entrepreneur. Ce dernier le justifie suite aux intempéries. Vous vous demandez si vous ne pouvez pas demander une indemnisation.

Sachez qu'il est tout à fait possible que dans le contrat soit inséré une clause prévoyant la prolongation des travaux en cas d'intempéries. Les juges sanctionnent rarement ces clauses du moment où elles respectent un certain équilibre entre les deux parties. Il sera donc délicat de demander une indemnisation si le retard est uniquement causé par ces intempéries.

En revanche, s'il est dû pour une autre raison, vous avez la possibilité de le mettre en demeure afin de reprendre au plus vite les travaux pour respecter le délai de livraison. 

➔ Mon chantier est en retard, j'agis contre l'entrepreneur.

Références :

  • Cass. 3ème Civ, 6 novembre 1986, n°85-10809
  • Cass. 3ème Civ, 16 mars 2011, n°10-14051
  • Article L261-11 du Code de la construction et de l’habitation
  • Article L261-11 du Code de la construction et de l’habitation
  • Article 1134 du Code civil
  • Article 1147 du Code civil

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