Accueil » Travaux / Construction » Abandon de chantier

Travaux / Construction

Les ouvriers ont abandonné le chantier

Vous avez enfin décidé d’utiliser vos économies pour procéder à des travaux dans votre maison. Après avoir étudié les différents devis, vous avez enfin choisi une entreprise, les ouvriers ont débuté les travaux en vous en êtes très satisfaits.

Soudainement, les ouvriers arrêtent de se présenter et abandonnent le chantier et vous vous retrouvez avec une pièce invivable voire pire, vous devez retarder votre déménagement ? Sachez que par cet abandon de l’ouvrage en cours, l’artisan ou l’entreprise ne respecte pas ses obligations contractuelles et qu’il sera possible d’engager sa responsabilité contractuelle. En effet, l’artisan a l’obligation de finir les travaux.

Ne désespérez pas, vous bénéficiez de recours pour obtenir la reprise des travaux par les ouvriers et une indemnisation pour le préjudice subi. Vous pouvez mettre en demeure l’artisan ayant abandonné l’ouvrage afin de le contraindre de reprendre les travaux. 

Obtenir la reprise des travaux

Avec la démarche amiable : vous êtes fixé en 15 jours

Vous répondez à un questionnaire en ligne

Nous gérons les démarches pour vous création de la lettre de mise en demeure
+ envoi à votre adversaire

Vous connaissez la position de votre adversaire en 2 semaines


Nous gérons votre résolution amiable

  • Personnalisation de votre mise en demeure et de votre dossier de saisine du Tribunal
  • Envoi du dossier à la partie adverse en recommandé avec accusé de réception
  • Suivi de votre dossier par VosLitiges pour s'assurer que votre adversaire réagit dans les 15 jours

50% des litiges résolus dès la phase amiable *


* taux de résolution constaté en janvier 2017 sur plus de 400 clients interrogés

Pourquoi nous choisir

  • Facile Vous réalisez votre démarche sans connaissance juridique et sans vous déplacer
  • Garantie conforme Nos mises en demeure et procédures sont rédigées par des juristes
  • Efficace Vous êtes fixé en 15 jours

Comment contraindre un artisan ou une entreprise à reprendre un chantier abandonné ?

Vous avez fait appel à une entreprise ou un artisan pour réaliser des travaux mais, alors que tout avait bien commencé, vous n’avez plus de nouvelles depuis des jours, voire des semaines ? Vous avez l’impression que l’entreprise invente des histoires pour vous faire patienter chaque fois plus longtemps ? L’artisan vous dit à chaque fois qu’il reviendra sur le chantier dans 2 jours, qu’il est sur une urgence, mais il ne revient jamais ?

Rassurez-vous : vous disposez de recours pour les contraindre les ouvriers à reprendre les travaux, ou à défaut, vous indemniser pour votre préjudice. 

Comment contraindre un artisan ou une entreprise à reprendre un chantier abandonné ?

Sommaire

  1. Les ouvriers ont déserté le chantier, et j'ignore s'il s'agit d'un arrêt temporaire ou d'un véritable abandon : comment faire ?
  2. Les ouvriers ont abandonné le chantier et refusent de reprendre les travaux en raison des intempéries : ai-je un recours ?
  3. Plus aucun ouvrier ne vient sur le chantier depuis des semaines. Quand j'appelle l'entreprise, on me dit que c'est un sous-traitant qui se charge de ce chantier et qu'il faut voir avec lui. Est-ce vrai ?
  4. J'ai fait appel à une entreprise pour l'extension de ma maison. Après un début de chantier prometteur, les ouvriers ont abandonné le chantier du jour au lendemain. J'ai déboursé plus de 4 000 Euros alors que les travaux sont arrêtés. Que puis-je faire ?
  5. Quand savoir s'il y a une simple interruption temporaire ou un véritable abandon de chantier ?

Voir plus

Les ouvriers ont déserté le chantier, et j'ignore s'il s'agit d'un arrêt temporaire ou d'un véritable abandon : comment faire ?

Vous avez fait appel à une entreprise pour construire une piscine, et si tout avait bien commencé, ce n'est plus vraiment le cas : voilà plusieurs jours que les ouvriers ne se présentent plus sur le chantier.

L'interruption de travaux ne signifie pas forcément abandon de chantier : vos ouvriers ont peut-être privilégié un autre chantier urgent pendant quelques jours, ou l'artisan interrompt quelques temps les travaux pour des raisons familiales sérieuses par exemple... Assurez-vous qu'il ne s'agit pas seulement d'une petite interruption de quelques jours, sans conséquence grave.

Par contre si les ouvriers sont aux abonnés absents sans justification et pour une durée anormalement longue, vous êtes malheureusement probablement dans le cadre d'un abandon de chantier (le doute n'est plus permis si la date de livraison prévue est dépassée !). Rassurez-vous, dans ce cas vous avez des recours pour faire en sorte qu'ils reprennent les travaux ou, à défaut, vous indemnisent.

Vous avez en effet passé un contrat avec cette entreprise ou cet artisan, dans lequel il s'est engagé à réaliser des travaux. En retour vous vous êtes engagé à lui verser une somme d'argent. Ce contrat doit être respecté par vous comme par lui comme s'il s'agissait de la loi, et le fait de ne pas respecter ses obligations est une faute qui peut être sanctionnée.

D'autant plus que vous avez peut être versé un acompte et payé par avance tout ou partie des travaux, et dans ce cas, vous avez peut être déboursé une somme d'argent sans aucune contrepartie, ou pour une prestation qui n'a pas été terminée...

Vous êtes donc en droit d'exiger des ouvriers auxquels vous avez fait appel qu'ils respectent leurs engagement, c'est-à-dire qu'ils terminent les travaux pour lesquels ils ont été payés ou qui étaient prévu au contrat (et éventuellement à payer des dommages et intérêts pour le retard dans l'exécution des travaux) ou à défaut, de vous rembourser les sommes engagées, et éventuellement de vous indemniser (préjudice causé, malfaçons éventuelles...). Pour cela, vous pouvez le mettre en demeure par le biais de notre service.

➔ Suite à l'abandon de chantier, je mets en demeure l'artisan.

Les ouvriers ont abandonné le chantier et refusent de reprendre les travaux en raison des intempéries : ai-je un recours ?

Vous avez fait appel à une entreprise pour construire une terrasse. Malheureusement depuis plusieurs jours, vous n'avez plus aucune nouvelle des ouvriers et vous vous demandez quand vous allez (enfin !) pouvoir profiter de votre terrasse !

En principe, seules des circonstances exceptionnelles peuvent être invoquées par les ouvriers ou par l'artisan pour refuser de reprendre les travaux prévus au contrat. Par exemple, en cas de force majeure, on estime qu'il est légitime d'interrompre les travaux ou du moins que l'excuse est suffisante (par exemple en cas d'inondation, de séisme, d'événement climatique particulièrement exceptionnel...). Les intempéries peuvent être, dans certaines circonstances, un motif légitime de suspension des travaux. Toutefois, vous devez évidemment être prévenu par les ouvriers de l'entreprise !

En dehors de circonstances graves ou légitimes, si les ouvriers ou l'artisan n'ont aucune raison valable d'interrompre le chantier, vous êtes en droit d'exiger la reprise des travaux, ou le remboursement des acomptes éventuellement déjà versés.

La mise en demeure est une étape indispensable pour faire valoir vos droits, et peut suffire à débloquer la situation. A défaut, elle demeure une démarche incontournable pour faire valoir vos droits en justice, si le litige n'a finalement pas été résolu de cette manière. 

➔ Victime d'un abandon de chantier, j'obtiens la reprise des travaux en mettant en demeure l'artisan.

Plus aucun ouvrier ne vient sur le chantier depuis des semaines. Quand j'appelle l'entreprise, on me dit que c'est un sous-traitant qui se charge de ce chantier et qu'il faut voir avec lui. Est-ce vrai ?

Souhaitant refaire votre toiture, vous avez fait appel à une entreprise qui vous paraissait très sérieuse. Les travaux ont très bien commencé : les ouvriers sont venus à la date prévue et avançaient plutôt bien. Pendant 2 jours, tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes ! Malheureusement, depuis, plus rien : les ouvriers ne viennent plus sur le chantier. De bonne volonté, vous avez attendu quelques jours, mais quand la saison de la pluie a commencé à faire son apparition vous avez commencé à vous inquiéter : vous n'avez pas envie de vous réveiller avec une piscine au beau milieu de votre salon !

Quand vous avez finalement contacté l'entreprise, vous avez été assez surpris de la réponse : ils ont apparemment fait appel à un sous-traitant, et c'est avec ce sous-traitant que vous devez discuter du problème, eux n'y peuvent rien. Non seulement vous êtes énervé, car vous faisiez confiance à cette entreprise et qu'elle ne vous a pas prévenu qu'elle prenait un sous-traitant, mais en plus vous êtes perdu : vous ne savez plus à qui vous adresser.

Vous avez conclu un contrat avec la première entreprise, pas avec le sous-traitant. C'est cette entreprise qui s'est engagée auprès de vous à réaliser certains travaux dans un certain délai, moyennant le paiement d'une somme d'argent. Vous pouvez donc mettre en demeure cette entreprise de respecter ses engagements

➔ Je contrains l'entreprise à respecter ses engagements en la mettant en demeure.

J'ai fait appel à une entreprise pour l'extension de ma maison. Après un début de chantier prometteur, les ouvriers ont abandonné le chantier du jour au lendemain. J'ai déboursé plus de 4 000 Euros alors que les travaux sont arrêtés. Que puis-je faire ?

Vous avez décidé de faire une extension de votre maison. Au regard de la complexité des travaux, vous avez fait appel à une entreprise. Après des débuts rapides, vous n'avez plus de nouvelles depuis quelques semaines. Les ouvriers semblent avoir abandonné le chantier alors que vous avez déboursé plus de 4 000 Euros. Sachez que vous avez des recours.

Les abandons de chantier sont  fréquents. En abandonnant le chantier, l'entreprise ne respecte pas le contrat qu'elle a conclu avec vous. Une de ses obligations est de finir les travaux et de bien les réaliser. Dans le cas contraire,  elle sera fautive et sa responsabilité pourra être engagée.

Si l'indemnisation que vous demandez est supérieure à 4 000 euros, notre service ne peut vous aider. En revanche, vous avez la possibilité d'avoir recours un avocat pour vous aider dans vos démarches d'action en justice. Vous pouvez recevoir 3 devis pour un RDV en cabinet près de chez vous. 

 

Quand savoir s'il y a une simple interruption temporaire ou un véritable abandon de chantier ?

Lorsque vous contractez avec votre artisan pour qu'il effectue certains travaux, ce dernier est tenu de les terminer. Dans le cas contraire, sa responsabilité peut être engagée. Cela sera le cas en cas d'abandon de l'ouvrage. Mais il y a des hypothèses qui ne rentrent pas dans le cadre de l'abandon, c'est-à-dire où l'artisan est dans son droit.

Il faut distinguer l'abandon avec la simple interruption temporaire. Bien entendu, cette distinction se fait suivant le délai entre les derniers travaux effectués et la reprise de ces derniers. Si l'artisan ne fait qu'une pause dans le déroulement des travaux, il est difficile d'agir contre lui sachant que la date de livraison n'est pas dépassée.

Il y aura en revanche abandon de chantier s'il y a une interruption injustifiée et si cette interruption est d'une durée anormalement longue. Les seules hypothèses où il ne sera pas possible d'agir contre l'artisan est lorsque ce dernier invoque un cas de force majeure caractérisé par un événement extérieur imprévisible et irrésistible, un cas fortuit, des intempéries ou une période de congés.

Si vous êtes dans l'hypothèse d'un abandon, vous avez des recours. Vous pouvez mettre en demeure l'artisan afin d'accélérer la reprise de l'ouvrage. 

➔ Je suis victime d'un abandon de chantier, je mets en demeure l'artisan.

L'artisan a abandonné le chantier. J'ai appris que c'était dû aux difficultés financières de l'entreprise. Ai-je tout de même des recours ?

Vous avez demandé à un artisan d'intervenir pour un chantier. Mais après quelques semaines, il semble qu'il l'ait abandonné suite à des difficultés financières. Vous vous demandez si vous avez des recours malgré ces raisons.

Sachez que les difficultés financières de l'entreprise intervenant chez vous n'est pas un obstacle pour faire respecter vos droits. En contractant avec vous, elle s'est engagée à vous livrer les travaux. S'il se trouve que cet abandon est causé par des difficultés financières de l'entreprise, il vous sera tout de même possible d'exiger la réparation de la malfaçon.

Vous pouvez par le biais d'une mise en demeure obtenir la reprise de l'ouvrage abandonné

➔ J'adresse une mise en demeure pour faire reprendre les travaux.

Quel est le délai pour agir contre l'artisan qui a abandonné le chantier ?

L'artisan à qui vous avez confié l'ouvrage vous a fait faux bond. En effet, alors qu'il l'avait commencé, il l'a abandonné en plein milieu. Vous souhaitez finir les travaux avant potentiellement d'agir contre l'artisan mais vous vous demandez quel est le délai pour agir contre ce dernier.

En cas d'abandon de l'artisan de l'ouvrage en cours, il commet ce que l'on appelle une inexécution contractuelle. Dans ce cas, il sera possible d'engager sa responsabilité contractuelle et de lui demander des dommages et intérêts. Si vous n'avez pas immédiatement engagé de procédure, n'ayez crainte. Le délai pour agir est conséquent. Vous avez un délai de 5 ans pour agir contre votre artisan. 

Si vous souhaitez tout d'abord trouver une solution amiable, vous avez la possibilité de le mettre en demeure. En cas d'absence de réaction de sa part, vous aurez 5 ans pour saisir le tribunal compétent. 

➔ Je mets en demeure l'artisan qui a abandonné le chantier.

Quelles sont les circonstances pouvant justifier l'arrêt du chantier ?

En principe, l'entrepreneur est soumis à une obligation de résultat conformément au contrat que vous avez conclu. Autrement dit, il a l'obligation de respecter les termes du contrat et donc de finir les travaux commencés. Dans le cas contraire, il engage sa responsabilité contractuelle. Cependant, certaines situations justifiant l'inexécution de l'obligation et évitant à l'entrepreneur de se voir condamner à des dommages et intérêts.

En effet, le code civil énonce que la force majeure peut justifier l'inexécution. Par force majeure, il faut comprendre un évènement échappant à l'entrepreneur, qui ne pouvait pas être prévu lors de la conclusion du contrat. Cet évènement empêche l'exécution de l'obligation, en l'espèce la réalisation des travaux.

En revanche, si l'abandon de chantier n'est pas dû à un tel évènement, vous pouvez le mettre en demeure afin de le contraindre à reprendre les travaux ou de vous verser des dommages intérêts au regard du préjudice subi.

➔ Je mets en demeure l'entrepreneur qui a abandonné le chantier.

Références :

  • Articles 1134 et 1147 du Code civil
  • Articles 1142, 1144 et 1184 du Code civil 

Nos solutions en ligne pour résoudre simplement votre litige

Nous vous accompagnons quel que soit votre besoin et où vous en êtes dans la résolution de votre litige

Démarche à l'amiable

Vous répondez en ligne à des questions simples et nous gérons toutes les démarches :

  • Création de votre lettre de mise en demeure personnalisée
  • Envoi à votre adversaire en recommandé
  • Suivi de votre dossier par téléphone

Procédure judiciaire

En cas de non réponse ou réponse non satisfaisante de votre adversaire, nous gérons :

  • Tentative de conciliation
  • Saisine du tribunal :
  • Identification du tribunal compétent
  • Envoi du dossier au tribunal
  • Convocation des parties au tribunal

Proposée à 69,90€

Conseils d'avocats

Vous réclamez plus de 4000€ et vous souhaitez être conseillé par un avocat ?

  • Obtenez une réponse immédiate par téléphone 7j/7 au 09 74 64 41 43 *
  • Obtenez 3 devis d'avocat pour un RDV en cabinet près de chez vous ➔ Faire une demande

En partenariat avec Juritravail


* prix d'un appel local + coût de la consultation

Les informations demandées, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées à Juritravail et à son prestataire dans le cadre de la fourniture du service. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Juritravail SAS – 12 rue de Penthièvre – 75008 Paris.

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :