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Dégât des eaux - C'est arrivé près de chez vous

Dégât des eaux : quand la malhonnêteté de mon voisin bloque l’indemnisation

Publié par , Mardi 25 Juillet 2017

Thèmes abordés : dégât des eaux, location

Il arrive que l’on ait au retour des vacances des surprises dont on se serait bien passé :  un dégât des eaux par exemple …

C’est ce qu’a vécu ce locataire qui n’avait rien demandé : il rentre heureux de ses congés et découvre l’état de son appartement.  Comble de l’histoire, cela lui rappelle du déjà-vu. En effet, il avait trouvé, à son arrivée il y a quelques années, une tâche sur le plafond causée par un dégât des eaux. Rien de bien grave me direz-vous, un coup de peinture aura suffi à la faire disparaître. En revanche, cette fois-ci, la simple tâche a laissé place à un trou dans le plafond du locataire. Celle-ci ne s’effacera pas comme par magie avec un simple coup de pinceau. 

« Je m'inquiète vraiment. À la vitesse où se propage le dégât des eaux j'ai peur que le mur soit bientôt atteint et qu’il s'effondre. »

La dégradation du logement causée par un voisin, aussi fâcheuse soit-elle, est une chose qui peut arriver et se résout le plus souvent grâce à un constat amiable entre voisins. Malheureusement ce ne sera pas aussi simple pour le pauvre locataire victime des dégâts dont les ennuis ne font que commencer. Le voisin du dessus refuse de demander un constat à son assurance sous prétexte qu’il ne considère pas être responsable. Une mauvaise nouvelle n’arrivant jamais seule, l’assurance du locataire refuse de s’occuper du dégât des eaux tant que le constat amiable n’est pas signé et refuse également de lui fournir un constat à remplir lui-même. Par ailleurs, le sort semble continuer de s’acharner sur ce pauvre monsieur puisque le syndic de copropriété, informé du problème, ne semble pas disposé à agir.

Aussi irréel que cela puisse paraître, le refus de constat du voisin bloque la situation et empêche le versement d’une indemnisation au locataire lui permettant de réparer son plafond. Alors que faire lorsque l’on est confronté à un voisin réfractaire ? 

Qui est responsable lorsque la fuite provient de l’appartement du voisin ?

Dans une telle situation causée par l’un de vos voisins, celui-ci est responsable et vous devrez remplir un constat amiable de dégât des eaux avec lui. Le constat rempli et signé devra être renvoyé sous 5 jours à votre assureur.

Parfois, il arrive que certaines personnes refusent d’admettre leur responsabilité pour les dégâts causés, en avançant des raisons plus saugrenues les unes que les autres telles que : 

  • les dégâts ont été causés par un ami, c’est lui qui est responsable ;
  • la machine à laver est défectueuse, le fabricant est responsable ;
  • le voisin ne constate pas de dégât chez lui alors il n’est pas responsable.

En résumé, lorsque votre voisin vous dit des choses telles que « je n’ai rien fait, je n’ai rien vu, je n’ai rien entendu, donc ce n’est pas de ma faute ! », ne soyez pas dupe.

Aucune de ces hypothèses ne l’exonère de sa responsabilité envers vous. Que ce soit lui ou quelqu’un d’autre, peu importe, si la fuite ayant causé le dégât des eaux chez vous provient de son appartement alors il est responsable. Il pourra, néanmoins, se retourner ensuite contre le véritable responsable (amis, constructeur de la machine à laver, etc.) s’il estime ne pas l’être.

Comment forcer votre voisin récalcitrant à signer le constat ?

Lorsque vous êtes face à un forcené hostile à toute discussion et refusant de signer le constat, alors il vous est possible de lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de reconnaître sa responsabilité et de faire le nécessaire pour que vous soyez indemnisé.

Je suis dans une situation similaire. Je mets mon voisin en demeure de reconnaître sa responsabilité.

Source(s) :

Net-Iris, Janvier 2009


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